pas des pièces du dossier qu'en donnant sa préférence à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 2001, présentée par Mme Evana PIERRE Y... demeurant chez M.

Pierre et Jean-Michel X..., - les conclusions de M.

Paul X..., demeurant ... à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ; M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

part, de l'arrêté du 24 juin 1983 du maire de Saint-Pierre le licenciant pour insuffisance professionnelle à compter du 1er août 1983 ; °2) annule pour excès de pouvoir ces arrêtés, Vu les autres pièces

civique de la cour de justice de Toulouse le 6 juillet 1946 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

administratifs et des cours administratives d'appel (partie réglementaire), d'autre part à l'abrogation des dispositions de ce décret qui ne sont que la reprise des dispositions antérieures ; Vu les autres pièces

d'inexécution de l'injonction susvisée ; 2°) de condamner la société "Prêt à bâtir" à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

juillet 1997 et 29 octobre 1998 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 ; - la décision n° 2017-688 QPC du 2 février 2018 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "Le Petit Guillon" à Ladiville (16120) ; M.

Jean-Pierre X...

Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 2

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Pierre-du-Perray a rejeté le 27 octobre 2015 la demande de la société Citic tendant à la communication de divers documents

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X..., dont

Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la SCI Paris Pierre Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre la somme 4 000 euros au titre de l'article

X... devant le tribunal administratif de Saint-Pierre de la Réunion, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé et notamment son article L. 816 ; Vu le code des tribunaux administratifs ;