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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199012
16 juillet 2012
16 juillet 2012
11 cité ci-dessus ; que, par suite, en relevant que le requérant avait abandonné le domicile conjugal sans qu'il soit démontré que ce soit à la suite de pressions ou de menaces de son épouse ou de sa belle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005337
17 janvier 2007
17 janvier 2007
, et du reste de sa famille qui réside en France ; qu'en Bosnie-Herzégovine il est dénué de ressources et exposé au climat d'hostilité envers les Roms qui règne dans ce pays ; que deux membres de sa belle
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468264.20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de délivrer à Mme D F et ses enfants, au titre de la protection fonctionnelle, aux deux frères, à la sœur et aux belles-sœurs
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008155962
28 avril 2004
28 avril 2004
Considérant que si Mme A épouse B fait valoir qu'elle réside sur le territoire national depuis 1999 avec son mari et ses deux enfants, dont le plus jeune est né en France et que plusieurs membres de sa belle-famille
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156551
30 avril 2004
30 avril 2004
ressort des pièces du dossier que, si Mme ZY YX ne dispose ni d'un salaire ni d'une retraite, elle dispose d'un compte en banque créditeur d'une somme correspondant à 2 385 euros ; que son fils et sa belle-fille
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156720
28 avril 2004
28 avril 2004
X ainsi que sa belle-mère résidaient en Algérie ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté attaqué n'a
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234521
18 février 2005
18 février 2005
relatives à l'exercice de l'autorité parentale doit être rejeté, la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre ne portant pas atteinte aux droits que Mme X tient de sa qualité de mère ou de belle-fille
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049261
21 juin 2002
21 juin 2002
X... fait valoir que son épouse et sa fille résident régulièrement en France ; que Mme X... est enceinte d'un deuxième enfant et de santé fragile ; que l'intégralité de sa belle-famille réside en France
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377566
4 mars 2009
4 mars 2009
Tahar B et Mme Zaquia B, mère, frère et belle-soeur de l'intéressé, tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice né du décès de ce détenu, au motif que la faute de surveillance pénitentiaire
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008144599
8 août 2002
8 août 2002
porté une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressée au respect de sa vie familiale ; que, d'autre part, le moyen tiré par l'intéressée des risques de séquestration en cas de retour dans sa belle-famille
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008103095
20 novembre 2002
20 novembre 2002
dirigées contre l'arrêté préfectoral du 25 juin 2001, ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... a fait valoir qu'elle est entrée en France en 1999 aux fins de vivre auprès de son fils, de sa belle-fille
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:494044.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie en sera adressée à la commune de Meudon, au Centre national de la recherche scientifique et à la société civile de construction vente Meudon Belles Terrasses.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623262
16 mai 1990
16 mai 1990
l'établissement de la taxe d'habitation et que les charges locatives non justifiées ne peuvent s'imputer sur les loyers perçus ; qu'il n'y a pas de déficit foncier déductible au titre de 1975 ; que l'enfant de la belle-fille
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007766988
31 janvier 1990
31 janvier 1990
C... exerce des fonctions d'agent principal au SIVOM de Cayenne et dispose d'une résidence dans cette ville, il résulte de l'instruction qu'elle réside également de façon régulière au domicile de sa belle-s
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007810517
10 avril 1992
10 avril 1992
le n° 77 313, la requête, enregistrée le 2 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association nationale de protection des salmonidés, dont le siège est ... aux Belles
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007658065
22 juillet 1977
22 juillet 1977
N'AVAIENT PAS QUALITE POUR AGIR AU NOM DE LEUR MERE ET BELLE-MERE, MEME SI CELLE-CI LEUR EN AVAIT DONNE MANDAT.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024096
26 mars 2010
26 mars 2010
; qu'en outre, elle verse au dossier une attestation certifiant qu'elle dispose d'un livret d'épargne crédité d'une somme de 3 612,21 euros ; qu'il ressort des pièces du dossier que son frère et sa belle-soeur
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632449
18 mars 1992
18 mars 1992
X... à Mme Y..., sa belle-mère, au titre de pension alimentaire et que l'administration a écartées au motif que Mme Y..., également bénéficiaire de revenus distribués, ne pouvait être ragardée comme étant
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900777
8 octobre 2010
8 octobre 2010
scolaires (CROUS) de Montpellier à lui rembourser le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittée au titre des années 1992 à 2000 pour une résidence universitaire située Parc Georges Besse
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564123
3 février 2011
3 février 2011
détournement de l'objet du visa à des fins migratoires au motif que des divergences existaient entre la durée du séjour sollicité et les divers certificats médicaux relatifs à la durée d'hospitalisation de sa belle-fille
Source officiellePage 30 sur 38