rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société coopérative agricole (SCA) Conserve Gard et à la SCP Meier-Bourdeau

département de l'Isère, sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 3 000 euros, au bénéfice de la SCP Meier-Bourdeau

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Savéol et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du Centre national de la recherche scientifique ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

part, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 19 mai 2014 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Meier-Bourdeau

publique, d'une part, la société Sacrée Prod et, d'autre part, Pôle Emploi ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 16 mai 2014 à 14 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Meier-Bourdeau

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement public national des produits de l'agriculture

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Doubs Ouest Energies 1 et à la SCP Marlange, de

F et autres, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Chenu ; Considérant ce qui suit : 1.

, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la SARL Meier-Bourdeau

Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B, et à la SARL Meier-Bourdeau

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Maison le star vignobles et châteaux et à la SARL Meier-Bourdeau

B A et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Puget-Ville, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés,

donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat des sociétés Razel Bec, Vinci Construction Maritime et Fluvial et Bouygues Travaux Publics Régions France, à la SARL Meier-Bourdeau

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du préfet de Police et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois

, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la SARL Meier-Bourdeau

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau