preuve, durant son incarcération, de sa volonté de réinsertion, notamment en adoptant une bonne attitude au centre de détention de Caen et en obtenant un certificat d'aptitude professionnelle puis un brevet

; Mme Y demande au juge des référés du Conseil d'Etat de reconnaître que le diplôme d'Etat à la fonction animation est un diplôme de niveau III et qu'il est supérieur au brevet d'Etat d'animateur

parmi les diplômes énumérés à ladite annexe I telle qu'elle a été complétée par l'arrêté du 15 juillet 1981 relatif aux conditions de recrutement des attachés, rédacteurs et commis communaux, figure le brevet

LEGALEMENT SUBSTITUER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI N 54-11 DU 6 JANVIER 1954, CONFIANT A UN REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE LA DETERMINATION DES REGLES RELATIVES A LA DELIVRANCE DES BREVETS

directeur de l'institut national de la propriété industrielle soit requis de communiquer à la commission paritaire de conciliation, créée par l'article 68 bis ajouté à la loi du 2 janvier 1968 sur les brevets

navale. 2° Le personnel de l'aéronautique navale, à l'exception des officiers du corps des officiers de marine, est classé à titre définitif dans le personnel navigant après l'obtention de l'un des brevets

que le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a considéré qu'il se trouvait dans l'obligation de rester en activité pendant une durée minimale de cinq ans en raison de l'obtention du brevet

A, étudiant marocain, a présenté les 27 février et 20 septembre 2007 une demande de visa de court séjour étudiant-concours aux fins de participer aux épreuves de sélection pour la formation au brevet

d'étudiant n'était pas motivée, doit être écarté ; Considérant que la circonstance que le lycée technique Yves Thépôt, à Quimper, ait accepté la demande d'inscription de l'intéressé en première année de brevet

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

des militaires d'un grade assimilé retraités avant le 1er janvier 1951 : "Les aspirants, les adjudants-chefs et les militaires d'un grade assimilé titulaires spécialistes et techniciens possédant un brevet

portant règlement général du baccalauréat professionnel, la préparation du baccalauréat professionnel, par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, est ouverte aux candidats titulaires d'un brevet

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

X... a été motivé non seulement par la diminution des effectifs des enfants accueillis dans les centres de loisirs municipaux mais aussi par le fait que l'intéressé n'avait pas fait valider son brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

1980 organisent " un enseignement technologique de cycle court par voie scolaire " et énoncent les conditions de préparation et de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet

consignations demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0802376 du 10 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M.B..., annulé le brevet

L'ARTICLE 204 BIS DU MEME CODE, ET, POUR LES ANNEES 1970 ET 1971 A L'IMPOT SUR LE REVENU, "LES PRODUITS PERCUS PAR LES INVENTEURS AU TITRE, SOIT DE LA CONCESSION DES LICENCES D'EXPLOITATION DE LEURS BREVETS

professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art, l'article 6 de ce même décret prévoyant que ces dispositions sont " applicables à compter de la session 2024