Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Stéphanie A et de M.

façade détermine une nouvelle façade ou un élément de façade " et " On entend par saillie toute partie de construction qui dépasse de la façade, tels que balcon, oriel (bow-window), auvent, marquise, brise-soleil

colonne montante ", sous maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, qui permet de relier le PRT à un point de branchement optique situé à chaque étage, par un câble comportant un brin

Michel XD..., demeurant chez Bordez, Brie Bardenac (16210) ; - n° 134647, présentée par M.

d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre respectivement des années 1974, 1975, 1976, 1977 et de l'année 1975 dans les rôles de la ville de Brive-la-Gaillarde

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme Antoinette A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Corbeilles-en-Gâtinais, - les conclusions

Brice G, demeurant ..., Mme Jeannette X, demeurant ..., M. Jean-Claude I, demeurant ..., M. André D, demeurant ..., Mme Caroline A, demeurant ..., M. Georges K, demeurant ..., M.

enregistrés le 2 décembre 2011 et le 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association végétarienne de France, dont le siège est boîte postale 4 à Chaumes-en-Brie

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, affrété par la société Total, s'est brisé au large des côtes bretonnes, déversant plus de 15

enregistrée le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est 5, rue de la Brime

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Me Christophe A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Me

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme Jean A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de M.

récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; / 4° Les pompes à chaleur ; / 5° Les brise-soleils

le jugement de l'affaire devant le tribunal administratif. 2° L'association des Habitants de Port Premier (AHPP), l'association " Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie

, de Champs-sur-Yonne, de Cheny, de Coulanges-la-Vineuse, de Domats, de Gurgy, de Joigny, de Lézinnes, de L'Isle-sur-Serein, de Ligny-le-Chatel, de Maligny, de Migennes, de Pont-sur -Yonne, de Saint-Bris-le-Vineux

B en date du 7 janvier 2021 aux fins de poursuites pour évasion et bris de prison et un courrier en date du 21 janvier 2021 faisant mention d'une demande d'extradition de M.