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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463687.20230719
19 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031427882
4 novembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498210.20241227
27 décembre 2024
Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253227
27 février 2006
79587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215643
4 février 2005
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000008221193
28 avril 2006
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469071
8 mars 2012
; Vu la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000008161083
15 juillet 2004
procédés interdits ou soumis à restriction en vertu de la législation concernant le dopage ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600543
5 mai 2017
juillet 1983 ; - la loi n° 84-11 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496630.20250626
26 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie,
ECLI:FR:CECHR:2025:492263.20250616
16 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007689861
18 avril 1984
DOMINIQUE X..., DEMEURANT A CADOLIN-COUBLANC SAONE-ET-LOIRE A CHAUFFAILLES, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.
CETAT:CETATEXT000023762872
21 mars 2011
du 25 mars 2007 ; Vu le décret n° 2010-164 du 22 février 2010, notamment son article 55 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000008258479
7 décembre 2005
pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755423
4 novembre 2011
.; Vu le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, -
CETAT:CETATEXT000023141275
24 novembre 2010
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000027064745
13 février 2013
extérieure ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000027531316
10 juin 2013
signée à Dublin le 27 septembre 1996 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008090802
13 février 2002
Régis I..., à Mlle Caroline B..., à Mme Sylvie X..., à MM. Alain G..., Bernard Y..., Jacques A..., Michel D..., Philippe Z..., H..., et Jourde et au ministre de l'intérieur.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900545
9 juin 2017
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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