.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2005 du consul général de France à Dacca lui refusant ainsi qu'à ses enfants un visa d'entrée et de long séjour en France en

Jean-Robert D, demeurant ..., Mme Sophia E demeurant ..., Mme Ghislaine F demeurant ..., Mme Josiane G, demeurant ..., Mme Miggy H, demeurant ..., Mme Catherine I, demeurant ..., M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

EZ..., Mme Catherine EN..., MM. DE... EM..., CC... DV..., BT... AI..., Mme Fatima BP..., MM. AH... AJ..., Z... BQ..., AU... AK..., R... BR..., FR... Le Bihan, FS... Le Bihan, MM. I...-CQ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo

2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 juin 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A, faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français

Par suite, la requête de l'association France Audace est manifestement irrecevable. 4.

requête tendant à l'annulation du jugement du 8 juin 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande de condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de l'Etablissement français

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

réexaminer sans délai leur situation personnelle et familiale pour raisons humanitaires et de leur délivrer une autorisation de séjour en vue de l'examen de leur demande d'asile auprès de l'Office français

préalablement sur les registres de l'état civil français » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

refusent d'accorder l'extradition pour un motif de prescription de la peine selon la législation française, le moyen tiré par M.

Charles C..., à Mme Catherine D..., à M. Cyrille E..., à Mme Marie-Claude F..., à M. Bernard G..., à Mme Michèle H..., à M. Francis I..., à Mme Marie-Aimée J..., à M.

FRANCOIS J..., DEMEURANT ... A FONTAINES-SUR-SAONE RHONE . - MME X... L..., DEMEURANT ... A PIERRE Y... RHONE , - M. CHRISTIAN R..., DEMEURANT ... A SAINT-FOY-LES-LYON RHONE , - M.

D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT et l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Jacques F, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M. Daniel I, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ...), Mme Catherine D, demeurant ..., M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MCM, dont le siège est 28 rue François

pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

17 mai 1974 déterminant l'évaluation des séquelles des blessures du crâne et des épilepsies ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine