administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2001/83/CE du Conseil et du Parlement européen du 6 novembre 2001 portant code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; - le code

à l'intérieur du périmètre de protection rapprochée sont interdits les activités, installations et dépôts susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine

l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine

2021, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine a accordé au fils de M. et Mme D une aide humaine

l'association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine

A, recruté par la commune en qualité de directeur des ressources humaines. Par une ordonnance n° 2300575 du 28 juin 2023, le juge des référés a rejeté sa demande.

de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et à la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine

Marie-José A, a annulé, d'une part, le jugement du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 3 juillet 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines

Aline A, a annulé, d'une part, le jugement du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 3 juillet 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines

"Le choix des entreprises se fera à l'ouverture de la seconde enveloppe en prenant en compte les critères suivants : / 1) valeur technique jugée à partir de la notice technique précisant les moyens humains

Michel B, annulé la décision du 25 juin 2004 par laquelle le directeur général des ressources humaines de la BANQUE DE FRANCE a rejeté sa demande d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de

excès de pouvoir ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine

1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la réparation du préjudice résultant pour lui de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine

relatives aux services de la société de l'information ; - la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

En second lieu, il ressort du rapport d'analyse des offres soumis aux juges du fond que, pour apprécier les moyens humains proposés par les candidats, autre élément d'appréciation du sous critère relatif

lors que le déploiement de la 5G auquel l'arrêté contesté participe est imminent alors même qu'il n'a pas été procédé à une évaluation de ses effets potentiels, notamment en ce qui concerne la santé humaine

dénomination () qui identifie un produit () : / i) dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains

Il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que la société mettait en œuvre de manière régulière et effective des moyens matériels et humains pour son activité de concession, la cour

phytoprotecteur, un synergiste ou un coformulant approuvé ou un produit phytopharmaceutique qui a été autorisé en vertu du présent règlement est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine