Christian B..., demeurant ..., pour M. Denis Y..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 23 rue R.P. Luneau, pour M. Alain X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 21 rue R.P.

Christian X..., , et autres, les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er février 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

Christian X, demeurant ... ; M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 20 juillet 2021 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

Par un arrêt n° 20PA02368 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Barney Production contre ce jugement.

F a décidé l'arrêt des thérapeutiques prodiguées à M. F à compter du 7 décembre 2023. 2.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 novembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Par un arrêt du 4 février 2022, la cour administrative d'appel de Nantes, statuant par la voie de l'évocation après avoir annulé, par l'article 1er de son arrêt, le jugement du tribunal administratif de

le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 1997 du préfet d'Eure-et-Loir autorisant M.

Christian Y, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré

Aux termes de l'article 18 bis de l'arrêté du conseil fédéral du 9 décembre 1940 concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale, dans sa rédaction issue de l'arrêté modificatif du 11 octobre

Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) réforme le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a limité à 3 979,46 F l'indemnité que l'Etat

Christian , Barbezange et par la dame Z..., lesdites demandes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Limoges le 11 août 1976 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles

Christian K..., demeurant ..., par M. Z... SANS, demeurant ..., par M.

Maurice Christian A, demeurant ... ; M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023.