Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION JUNIOR, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur

A, et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi 23 mars 2009 à 13h00 au

général des impôts, alors en vigueur ; qu'il suit de là que, si, au cours d'une vérification ultérieure, le vérificateur a emporté divers documents, tels que carnets de chèques bancaires et de compte courant

fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " La prescription est interrompue par la notification d'une proposition de redressement, par la déclaration ou la notification d'un procès-verbal

diversité des programmes, soit l'existence de projets appuyés sur une expérience acquise dans ces zones et ne faisant pas appel au marché publicitaire de la zone ; que les tableaux, extraits du procès-verbal

de la date de la publication de la décision attaquée, à moins qu'elle ne doive être notifiée ou signifiée, auquel cas le délai court de la date de la notification ou de la signification" ; Considérant

FRANÇAIS REPLIES D'ALGERIE et autorise tous les actes relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire ; que le président de l'association a produit le procès-verbal

selon l'article L. 189 du livre des procédures fiscales : " La prescription est interrompue par la notification d'une proposition de rectification, par la déclaration ou la notification d'un procès-verbal

A et Mme B et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 16 décembre 2009

cette fin ; que l'organisation de la représentation du personnel et syndicale dans le futur organisme n'est pas encore déterminée, ce qui rend impossibles les prochaines réunions de négociation prévues courant

candidats et motivés... " ; que la lettre du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel notifiant à la société requérante les décisions de refus litigieuses est accompagnée d'extraits des procès-verbaux

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 1986 du tribunal administratif de Nouméa en tant qu'il a condamné l'Etat à lui payer les intérêts de droit courant du 3 janvier 1985

ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices" ; que, selon l'article 124 dudit code : "Sont considérés comme revenus... les intérêts, arrérages et tous autres produits ... 4° des comptes courants

X... soutient que l'inscription à son compte courant ouvert dans son entreprise, de la somme de 100 000 F, le 23 septembre 1977, trouve sa contrepartie dans la réalisation d'un bon de caisse anonyme, il

d'associé est ouvert dans une société civile immobilière relevant de l'article 8 du même code ; qu'en effet, dans ce cas, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, lorsqu'elles

premier alinéa de l'article 17 du même décret : "le montant de la subvention de fonctionnement est fixé selon un barème établi par la commission compte tenu des produits d'exploitation normale et courante

d'associé de la société de droit luxembourgeois Sealux International sans en soustraire le montant des apports comptabilisés au crédit de ce compte courant ; - a commis une erreur de droit et dénaturé

X... établit que le montant du solde débiteur de son compte courant d'associé atteignait 649 000 F au 31 décembre 1976 et que le solde débiteur du compte courant d'associé de son épouse s'élevait à 6 082

Y... ; EN CE QUI CONCERNE LES INTERETS DES COMPTES-COURANTS DEBITEURS DE M. Y... : CONSIDERANT QU'EN AUTORISANT MME Y..., GERANTE STATUTAIRE, A OUVRIR UN COMPTE-COURANT DANS SA COMPTABILITE ET M.

et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier des déchets issus des travaux de construction du tunnel de Tende (ensemble un accord sous forme d'échange de notes verbales