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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007707884

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le tracé de détail de la ligne de 225 kilovolts Airvault-Bonneau adopté par le préfet de la Vienne dans son arrêté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838530

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y... et de Mme A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008223798

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258858

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007901490

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Danielle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429235

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Daniel A, a annulé le jugement du 26 octobre 2004 du tribunal administratif de Lyon rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2002 de l'inspecteur du travail de

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008126130

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Daniel X..., ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936257

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Daniel T et Mme Céline L, M. Michel A et M. Louis U contre le premier tour de scrutin et les protestations de MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007906250

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126915

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Daniel X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 21 mai 2001, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627097

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mars 1984 et 19 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., Mme Daniele X..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007743907

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau, saisi, en application de l'article L.511-1 du code

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767866

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Daniel X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779151

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Daniel X..., a, d'une part, annulé un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 16 décembre 1988 en tant que le tribunal administratif a rejeté la demande d'indemnité présentée par l'intéressé

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831153

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Daniel Y... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de la combinaison des dispositions des articles

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831225

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Henri Y..., demeurant Ecole Valentin à Miserey-Salines (25480), Daniel Y..., demeurant à la Roseraie à Devecey (25870) et Mme Jocelyne Y..., demeurant ... ; MM. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803420

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1989 et 14 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant Lacondemene

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900403

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007842732

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Daniel X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) ; M.

Source officielle

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