Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2021.

LA CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE DU 30 JUILLET 1973 RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMES VALANT, AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 110-15 DU CODE DE L'URBANISME, DI

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 EN VIGUEUR A LA DATE DU 15 MAI 1968 A LAQUELLE LE MAIRE DE LECCI DI

TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ; LA LOI DU 22 DECEMBRE 1961, MODIFIEE PAR LA LOI DU 3 JANVIER 1968 ; L'ORDONNANCE DI 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE

Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

X..., né le 21 août 1944 à Alger, est rentré en France métropolitaine le 15 juillet 1972 avec sa mère Mme X..., qui s'est réinstallée en Corse, à Serra-di-Fiumorbo, dans une exploitation agricole ; que

Serge X..., demeurant Villa Pinta Serena, Valle di Campoloro (20221) à Cervione ; M.

Christophe Pourreau La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita

cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 7 août 2020 portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca Di

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège est ... agissant par sa présidente, 2°) Mme Y..., demeurant ..., 3°) M. et Mme B..., demeurant ..., 4°) Mme C..., demeurant villa Rose

Pierre-Yves H..., demeurant ..., Mme Rose F..., demeurant ..., Mme Irène I..., demeurant ..., Mme Agnès X..., demeurant ..., M. Joseph G..., demeurant ..., M.

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Helyett X..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses 92260 , représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 1999, présentée pour Mme Rose-Hélène X, demeurant ...