Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Didier X, demeurant ... ; M.

Didier B..., à M. Claude C..., à M. Didier D..., à Mme Janine E... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Didier H..., demeurant ... à La Ville du Bois, Mme Danielle H..., demeurant ... à La Ville du Bois, M. et Mme A..., demeurant ... à La Ville du Bois, M. et Mme B..., demeurant ... à La Ville du Bois, M

Didier A, demeurant ... ; M.

Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est à la même adresse ; M.

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Didier F... demeurant ... ; M.

Didier X..., demeurant Boitier à Cerbois (18120) ; M.

Paulin Didier A et son épouse, Mme Catherine A, demeurant, ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Didier A ; la SARL DPSI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel-Rameix- Gury-Maître, avocat de

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES DU BEARN ET DU PAYS BASQUE et autres, - les conclusions de M.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

le 19 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, la SA DIDIER

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES BENEFICES. - PRELEVEMENT TEMPORAIRE SUR LES SUPPLEMENTS DE BENEFICES. - Régime de l'option pour la détermination

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES BENEFICES. - Impôt de 5% sur la plus-value de réévaluation - Imposition des plus-values de réévaluation de biens

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES. - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. - Profits divers - Insuffisance de profits

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Divers - Contribuables célibataires, divorcés ou veufs ayant adopté un enfant [ Article 195-1-c