ET SON EX-EPOUX M. ... ONT, EN VERTU D'ACTES PASSES LES 29 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 1969, CEDE, POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION DE LEUR COMMUNAUTE, UN TERRAIN SIS A ...

REQUETE DES EPOUX X. TENDANT : 1.

CES SOMMES PORTERONT INTERETS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE LA DEMANDE D'INDEMNITE A LUI ADRESSEE PAR LES EPOUX Z... LE 5 AOUT 1975.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a condamné l'Etat à payer aux Epoux

Article 2 : La demande présentée par les Epoux Z... devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

UN EMPLOI PRES DE ET HABITE DANS CETTE VILLE ; QUE LES DEUX EPOUX B... TOUTES LES FINS DE SEMAINE, UNE MAISON DONT ILS DISPOSENT A ; QUE M.

1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A CONDAMNE L'ETAT A VERSER DES INDEMNITES DE 5000F AUX EPOUX

VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE SUBI PAR LES EPOUX

DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC, PEUVENT ETRE MIS A LA CHARGE DE SON ANCIEN PROPRIETAIRE ; QUE LE DECRET DU 26 DECEMBRE 1961 N'AUTORISE LE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES A DEMOLIR LES EPAVES

HOSPITALIER D'AIX-LES-BAINS le 22 octobre 1989, la sage-femme a constaté une hauteur utérine très importante révélant la présence d'un gros enfant à naître et laissant présumer une possible dystocie des épaules

PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION | 36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX

Le 16 février 2022, l'EPA Euroméditerranée a notifié l'ordre de service du démarrage de l'exécution des travaux de démolition des bâtiments concernés.

Y..., SON MARI, N'EST PAS DE NATURE A VICIER LA PROCEDURE SUIVIE EN L'ESPECE ALORS QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX Y...

QU'AUCUNE DE CES OPERATIONS N'A ETE PORTEE EN COMPTABILITE DANS LES ECRITURES DE L'ENTREPRISE DE LA DAME X , QUI A D'AILLEURS CESSE SON EXPLOITATION EN MARS 1970, OU DANS CELLES DE LA SOCIETE GEREE PAR SON EPOUX

"L'ALOUETTE", SUR LEQUEL SE TROUVAIENT UN CAMION ET DIFFERENTS ENGINS APPARTENANT A LA SOCIETE DUMEZ, A COULE DANS LA MATINEE DU 20 AVRIL 1970, ALORS QU'IL ETAIT AMARRE, SANS SURVEILLANCE, ENTRE UNE EPAVE

EPOUX, DECEDE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 4 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE ET EN REDUCTION DES COTISATIONS

qu'affectée au service de radiologie du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER à compter du 1er janvier 2004, Mme A a été placée en arrêt de travail à compter du 14 janvier 2004 à la suite d'un tendinite de l'épaule

La réalisation de cet aménagement a été confiée à l'établissement public d'aménagement (EPA) Orly-Rungis-Seine Amont (ORSA).

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 mars 1987, 7 juillet 1987 et 21 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les EPOUX X..., demeurant

INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, A MOINS QU'ELLES JUSTIFIENT QUE L'ACHAT OU LA CONSTRUCTION N'A PAS ETE FAIT DANS UNE INTENTION SPECULATIVE" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX