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918 résultats pour « Gremille-Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259761

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

C...de l'autorisation de stationnement n° 22 sur l'aéroport Roland Garros et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de stationnement sur cet aéroport.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528968

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 5 du décret attaqué, le chef de la mission

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913768

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497530

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois, Die, Romans-sur-Isère

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161206

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Roland D, demeurant ..., le CABINET INGELIA, dont le siège est 19, rue de la Victoire à Chalampe (68490), Mme Michèle E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Roland CT, demeurant ..., M. Guy CU, demeurant ..., Mme Nelly CV, demeurant ..., M. Georges CW, demeurant ..., M. Henri CX, demeurant ..., M. Jean-Paul CY, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241128

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

Bruno C, Mme Armelle D, Mme Teura E et Mme Romance F agissant en leur qualité de représentants à l'assemblée de Polynésie française et demeurant, BP 28 à Papeete (98713) ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182349

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Roland X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007778829

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Edmond Y..., demeurant Quartier Roman à Gardanne (13120) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008141722

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social est sis 34, place Jean-Jaurès à Romans

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748527

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Claude X..., René Z..., Jean-Claude A..., Roland Y... et Henri B... du Montcel respectivement présidents des sociétés nationales de programme Antenne 2, France Régions 3, Radio France outre-mer, Radio

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768199

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Gabriel N..., André XW..., Michel O..., Roland T..., Edmond V..., Mme Audrey V... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007732943

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Robert C..., Lambert, B..., Pennerath, Welsch, Drui, Doyen Denis Y..., Paul Y..., Grasmuck, Hochard, Santin, Schirra, Weber, Roland C... et Zimmer, à Mmes Z... et A... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691875

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Roland R..., 7 rue A. Duludet à La Courneuve 93120 , M. Marc S..., ... à Pantin 93500 , M. Jean T..., 3 square Jean J... à Dugny 93440 , M. Joël U..., 7 cité Jules Auffret à Drancy 93700 , M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834772

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Chauvaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy , avocat du CHG DE GRASSE et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat , avocat de Mme Rolande Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822259

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Roland COMBRET président de cette association ; l'association et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663455

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

ROLAND , DEMEURANT A CRUZILLE SAONE - ET -LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIREENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 17 SEPTEMBRE ET 27 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946365

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

dossier que Mme Anguezome Y..., de nationalité gabonaise, a fourni à l'appui de sa demande de titre de séjour en qualité d'étudiant une attestation du proviseur du lycée d'enseignement professionnel Romain-Rolland

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940092

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Pierre Z..., Denis A..., Serge B..., Jean-Paul C..., Bernard F..., Roland G..., Jean-Claude H... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164208

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Roland Blanchet, Rapporteur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

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