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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259761
30 septembre 2015
C...de l'autorisation de stationnement n° 22 sur l'aéroport Roland Garros et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de stationnement sur cet aéroport.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528968
16 mars 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 5 du décret attaqué, le chef de la mission
5 SS
CETAT:CETATEXT000007913768
10 juillet 1996
Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497530
16 décembre 2009
l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois, Die, Romans-sur-Isère
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161206
9 juillet 2008
Roland D, demeurant ..., le CABINET INGELIA, dont le siège est 19, rue de la Victoire à Chalampe (68490), Mme Michèle E, demeurant ..., M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237019
27 juillet 2005
Roland CT, demeurant ..., M. Guy CU, demeurant ..., Mme Nelly CV, demeurant ..., M. Georges CW, demeurant ..., M. Henri CX, demeurant ..., M. Jean-Paul CY, demeurant ..., M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241128
15 mars 2006
Bruno C, Mme Armelle D, Mme Teura E et Mme Romance F agissant en leur qualité de représentants à l'assemblée de Polynésie française et demeurant, BP 28 à Papeete (98713) ; M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182349
28 novembre 2003
Roland X, demeurant ... ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007778829
9 mai 1990
Edmond Y..., demeurant Quartier Roman à Gardanne (13120) ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008141722
12 mars 2003
2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social est sis 34, place Jean-Jaurès à Romans
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748527
19 janvier 1990
Claude X..., René Z..., Jean-Claude A..., Roland Y... et Henri B... du Montcel respectivement présidents des sociétés nationales de programme Antenne 2, France Régions 3, Radio France outre-mer, Radio
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007768199
17 janvier 1990
Gabriel N..., André XW..., Michel O..., Roland T..., Edmond V..., Mme Audrey V... et au ministre de l'intérieur.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007732943
29 novembre 1989
Robert C..., Lambert, B..., Pennerath, Welsch, Drui, Doyen Denis Y..., Paul Y..., Grasmuck, Hochard, Santin, Schirra, Weber, Roland C... et Zimmer, à Mmes Z... et A... et au ministre de l'intérieur.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007691875
14 janvier 1987
Roland R..., 7 rue A. Duludet à La Courneuve 93120 , M. Marc S..., ... à Pantin 93500 , M. Jean T..., 3 square Jean J... à Dugny 93440 , M. Joël U..., 7 cité Jules Auffret à Drancy 93700 , M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834772
9 mai 1994
Chauvaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy , avocat du CHG DE GRASSE et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat , avocat de Mme Rolande Y..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007822259
22 juillet 1992
Roland COMBRET président de cette association ; l'association et M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663455
20 janvier 1978
ROLAND , DEMEURANT A CRUZILLE SAONE - ET -LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIREENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 17 SEPTEMBRE ET 27 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE
CETAT:CETATEXT000007946365
30 juillet 1997
dossier que Mme Anguezome Y..., de nationalité gabonaise, a fourni à l'appui de sa demande de titre de séjour en qualité d'étudiant une attestation du proviseur du lycée d'enseignement professionnel Romain-Rolland
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007940092
21 octobre 1996
Pierre Z..., Denis A..., Serge B..., Jean-Paul C..., Bernard F..., Roland G..., Jean-Claude H... et au ministre de l'intérieur.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164208
25 mai 2005
Roland Blanchet, Rapporteur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X, - les conclusions de M.
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