MARCEL ET ROGER X...

jugement du 21 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Bois-le-Roi

Vu la requête enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE NOISY-LE-ROI, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars

par lequel la cour administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du 27 avril 1993 du tribunal administratif de Paris, l'a condamnée, conjointement et solidairement avec la société Piano et Rogers

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Villeneuve-le-Roi, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune du Grau-du-Roi présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CIVILE IMMOBILIERE "LE CHATEAU DU MESNIL" ET A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA POINTE SULLE" ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MESNIL-LE-ROI

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément

SOUS LE N. 3.317 LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROGER Y..., DEMEURANT A VIX VENDEE , LADITE REQUETE EN REGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 46 et 56 de la loi du 2 mars 1982, dans sa rédaction résultant de la loi du 22 juillet 1982, que le

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.241-10-1 du code du travail : "Le médecin du travail est habilité à proposer les mesures individuelles, telles que mutations

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur le motif tiré de l'inaptitude physique : Considérant qu'il ressort du dossier que les diverses gênes dont souffrait M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.351-18 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : "..

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, sauf le cas où des dispositions législatives ou réglementaires ont organisé des

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande de première instance et de l'appel : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 11 janvier 1983 : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 30 septembre 1953 modifié par les décrets

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de Mlle X... devant le tribunal administratif de Marseille : Considérant que, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant