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17 161 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650419

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

JEAN , SON PERE, AU TITRE DES PRESTATIONS DE L'AIDE SOCIALE DONT CELUI-CI ETAIT BENEFICIAIRE ; VU LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953, MODIFIE ET COMPLETE, NOTAMMENT, PAR LES DECRETS DES 27 DECEMBRE 1960,

Source officielle

Page 30 sur 859

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie, DONNET

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

05/06/2025

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Créations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

21/11/2024

Voir →

Radiations

JEAN DONNET AERONAUTE

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/09/2024

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Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

17/05/2023

Voir →

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110012

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme B, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Jean-Claude, T... Clément, Durand XH..., V... Alain, XY... Marc, XA... Raymond, XB... Bernard, Geron Eric, XE... Jean, XF... Jean-Jacques, XN... Robert, Mateo Garcia Z..., XQ... Paul, XR...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Louis H..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Jean-Claude A..., Mme Michèle A..., Mlle Nadia A..., MM. Maurice O..., Jean-Pierre T..., Daniel T..., Mlle Madeleine J..., Mme Michelle L..., MM. Marc L..., Georges T..., Mme Denise O..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644011

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

JEAN-CHRISTOPHE X... ; VU 2.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855878

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Pierre Z...

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220732

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier Jean marcel de Brignoles.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465997.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, annulé l'arrêté du 17 juillet 2018, enjoint à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder, dans un délai de trois mois, à la reconstitution de la carrière de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175042

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-Claude X, demeurant ..., Mme Agnès Y, demeurant ..., M. Claude Z, demeurant ..., M. Jean-Claude A, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., M. Jean-Louis B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727789

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision du 19 avril 1984, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Jeanne

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764297

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Jean E..., à M. Marcel Z..., à Mme Michelle Y..., à M. Roger A..., à M. Paul B..., à Mme Raymonde C..., à M. Claude D..., à M. Georges F..., à M. Jean G..., à M. Lionel H..., à M. Jean I..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719365

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai 1985 et 20 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE-D'ARC

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219411

Admin. suprême

26 octobre 2009

26 octobre 2009

Jean-Paul A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626166

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Jean X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aux héritiers de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855993

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean DU E... D'ORGAS, demeurant ..., Mme Suzanne F..., demeurant ..., M. Jean G..., demeurant ..., Mme Marie-Claude G..., demeurant ..., M. Charles H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839017

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars 1992 et 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière BREVA, dont

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939029

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Jean-Hugues Y..., requérant, né en 1959 au Maroc, est le fils de M. X...

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448580.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Par un arrêt n° 17MA03051 du 9 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Entreprise Jean Spada contre ce jugement.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620506

Admin. suprême

5 décembre 1983

5 décembre 1983

JEAN X...

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