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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364420

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007867542

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.151-15 du code des communes : "Le changement d'usage ..

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716852

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223421

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

constructions, travaux et installations exemptés. (...). ; qu'en application de cette disposition, le m) de l'article R. 422-2 exempte de permis de construire les travaux n'ayant pas pour effet de changer

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008187216

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

. - MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PROJET OU AUGMENTATION SENSIBLE DU COÛT - ABSENCE - CHANGEMENT DE LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DU PROJET.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849649

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612278

Admin. suprême

3 novembre 1971

3 novembre 1971

. - Perte de change enregistrée à la suite d'une dévaluation du franc par une société qui avait une dette libellée en monnaie étrangère.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643054

Admin. suprême

6 octobre 1972

6 octobre 1972

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Ordonnance du 29

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613230

Admin. suprême

19 décembre 1969

19 décembre 1969

. - Garantie du contribuable contre les changements de doctrine de l'administration - Qualité du fonctionnaire qui peut engager l'administration - Contrôleur principal des contributions directes d'un

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636716

Admin. suprême

9 juin 1967

9 juin 1967

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Date du droit à reclassement - Délai pour prendre le règlement d'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636730

Admin. suprême

20 janvier 1967

20 janvier 1967

CETAT36-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635940

Admin. suprême

1 décembre 1965

1 décembre 1965

CETAT30-02-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - SCOLARITE - NOTATION ET ORIENTATION -Elèves des lycées - Changement d'orientation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635505

Admin. suprême

7 mai 1965

7 mai 1965

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration dans le grade

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634998

Admin. suprême

26 mai 1965

26 mai 1965

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration d'anciens

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007829061

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

LES BALCONS DU LAC, dont le siège est ... ; la S.C.I.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627257

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

boulevard Pereire, le volume d'activité de la laverie de la rue Baron ainsi déterminé étant appliqué aux trois autres laveries regardées comme ayant une activité identique, et les chiffres d'affaires

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284617

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC, représentée

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600546

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Mont d'Or et des Deux lacs et les communes des Fourgs, de Labergement-Sainte-Marie et de Métabief ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831914

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

A du LAPS, le Conseil d'Etat a jugé qu'il résultait de l'instruction que la vive controverse qui s'était élevée, dans le courant de l'année 2000, entre M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007781673

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

X... sur un patient en état végétatif chronique était contraire à l'honneur professionnel au sens des disposiions précitées de la loi d'amnistie ; que, par suite, M.

Source officielle

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