Y..., MM.Goemaere et Lang, à Mme X... au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

TENU DES ATTRIBUTIONS DE CARACTERE GENERAL QU'IL A CONSERVEES DANS LE BUREAU "ALIMENTATION EN EAU POTABLE" POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT, AU SEIN DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE DES LANDES

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision n° 89-230 du 14 novembre 1989 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel aux candidatures en vue de l'attribution

demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 1984 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a réformé la décision de l'inspecteur du travail des Landes

l'exhaussement du barrage d'Onard sur l'Adour pour ramener son niveau à la cote définie par le décret du 13 janvier 1906 ; 2° le relaxe des fins de la poursuite entamée contre lui par le Préfet des Landes

Lang : Considérant que l'administration, en se conformant sur cette question à l'avis de la commission départementale des impôts, a estimé que la société requérante n'établissait pas le caractère irrecouvrable

société ABS une propriété rurale comprenant des bâtiments d'habitation et diverses parcelles pour un montant total de 1 248 648 F s'appliquant aux bâtiments à concurrence de 700 000 F, aux terres et landes

administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 31 décembre 1997 écartant la candidature de la société Fresenius à une procédure de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert, lancée

zone d'Alès ; que chacune des lettres précisait que l'autorisation sollicitée n'aurait d'autre but que de permettre la diffusion de ce programme, non autorisée à la suite de l'appel aux candidatures lancé

ICI ET MAINTENANT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 avril 2001 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature dans le cadre de l'appel lancé

administratif de Marseille, statuant, en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du contrat de délégation de service public lancée

ne peuvent plus être exercés après la conclusion du contrat ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés précontractuels que la communauté de communes du Jura dolois a lancé

référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la Société Dräger Safety, annulé la procédure de passation lancée

conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes

Siemens ont demandé au juge du référé précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée

Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées Atlantiques) en qualité de commandant de brigade adjoint, a fait l'objet, le 1er octobre 2012, d'une décision de mutation d'office à la brigade territoriale autonome de Dax (Landes

qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par un avis n° 15-171734 publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 19 novembre 2015, le ministre chargé des transports a lancé

de ce cadre ; qu'il s'ensuit que la circonstance que les cinq communes de la communauté de communes du Val de l'Eyre, dont fait partie la commune requérante, ont été rattachées au canton n° 15 (Les Landes

utilement discutée devant le juge de cassation ; En ce qui concerne les frais financiers : Considérant qu'en jugeant que la SARL LE CANAL avait droit au remboursement de tous les frais exposés pour le lancement

en allotissant le marché de manière à permettre aux opérateurs d'envergure modeste de candidater utilement, en quatrième lieu, d'annuler la délibération de la commune de Dumbéa autorisant le maire à lancer