Michel X..., à la chambre des notaires de la Corrèze, au conseil régional des notaires de la cour d'appel de Limoges, à MM.

Michel N..., demeurant tous à Plozevet (Finistère) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1999, présentée pour Mme Michèle ISSA et pour Mme Michèle Y..., demeurant respectivement ... et B.P 2117 à Dakar

Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

Michel A a été soumis, au titre de l'année 1991, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu assises sur une somme de 70 093,47 euros (459 783 F) correspondant à la valeur de bons du Trésor

Michel Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 8 février 1991, présentée par M.

Michel D..., Mme Yvette F..., M. Gérard G..., Mme Sylvie I..., MM.

H...et de Maître Ricard, avocat de la SCP Alain F...et Michel E...et de MM. F...etE.... 1.

Bernard BH, à Mme Elvire BI, à Mme Michèle BJ, à Mme Françoise BK, à M. Denis BL, à M. Jean Hugues BM, à M. BN, à Mme BO, à M. BP, à Mme Réginald BQ, à M.

NOVEMBRE 1958, 5 NOVEMBRE 1959, 28 FEVRIER 1963 ET 24 JUIN 1975 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR MICHOT

MICHOT déclare se désister de ses conclusions à fins pécuniaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 75

Michel C..., du groupement agricole d'exploitation en commun de Meniti-Villa, de M. Max E... et de M. Roland H..., - les conclusions de M.

Michel X..., demeurant ... 34470 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 29 décembre 1980

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant Moulin de Courotte à Marignyl'Eglise (58140) ; Mme X... demande

Michel X... demeurant ... ; M.

Michel A, demeurant ... ; M.