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32 998 résultats pour « Montane-Marijon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717871

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Mlle Z..., sous le °n 89 006 par Mlle L..., sous le 89 007 par Mlle P..., sous le 89 008 par Mlle XZ... et qui tendent à l'annulation de l'arrêté interministériel en date du 17 mars 1987 relatif au montant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696661

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE DECISION - ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Lettre avertissant des dangers pour la sécurité des personnes que présentait un chalet de montagne

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671625

Admin. suprême

1 avril 1981

1 avril 1981

- RECETTES - Participation des constructeurs pour dépassement du coefficient d'utilisation du sol - Demande de restitution - Moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté accordant le permis et fixant le montant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661083

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

A L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ARTICLE 40 ET SUR LE MONTANT TOTAL DE L'INDEMNITE, QUI ETAIENT CONTESTES PAR LE MINISTRE ; SUR LA LEGALITE INTERNE DE LA DECISION ATTAQUEE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649106

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer - Montant

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643908

Admin. suprême

7 novembre 1975

7 novembre 1975

48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Veuves - Montant de la pension - Coexistence d'une veuve et d'une femme divorcée à son profit exclusif

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644395

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

DEMANDE PAR LAQUELLE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE PICARAT-OLLE A SOLLICITE LA CONDAMNATION DE LA VILLE A LUI PAYER, PAR APPLICATION DU CONTRAT CONCLU EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE A JOIGNY LE MONTANT

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900772

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

plus-value réalisée par un contribuable, lors de l'apport de titres à une société qu'il contrôle, et qui a été suivi de leur cession par cette société, est constitutif d'un abus de droit s'il s'agit d'un montage

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027198414

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

du crédit d'impôt recherche sur le calcul de la réserve spéciale de participation des salariés ainsi que le rescrit n° 2010/23 du 13 avril 2010 relatif à l'impact du crédit d'impôt recherche sur le montant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935838

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

X... au titre de l'article R. 222 alors en vigueur du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les premiers juges ont fait une évaluation exagérée du montant des frais exposés

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008068629

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

dans des locaux n'ayant pas le caractère d'un logement familial et situés dans des immeubles domaniaux dépendant de l'administration militaire prévoit le versement d'une redevance dont elle fixe le montant

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008079148

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

pouvoir la décision du 11 juillet 1997 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 janvier 1997 limitant à 40 000 F le montant

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128615

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

X au titre de l'année 1985 du montant de la créance rattachée par erreur à cet exercice plutôt qu'au précédent, puis en réduisant l'impôt sur le revenu auquel le contribuable a été assujetti au titre de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469062

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

. / La Commission bancaire peut en particulier enjoindre à ces établissements, entreprises ou personnes de détenir des fonds propres d'un montant supérieur au montant minimal prévu par la réglementation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402140

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

Mariano-Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489598.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire, enregistrés les 22 novembre, 13 et 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme Marion Benslimane

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728843

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

du 8 avril 1986 par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression de la perception des droits d'entrée pour les séances de cinéma données à la maison

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608145

Admin. suprême

18 juin 1965

18 juin 1965

. - Notion d'entreprise commerciale - Maison de retraite privée, conventionnée au titre de l'aide médicale.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660538

Admin. suprême

26 juin 1981

26 juin 1981

MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET LE MINISTRE DU BUDGET ONT PRESCRIT QUE SEULES LES PERSONNES HANDICAPEES DONT LE HANDICAP A ETE CONSTATE AVANT L'AGE DE 60 ANS, PEUVENT ETRE ADMISES DANS LES MAISONS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707806

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

FINS DE DETERMINER LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI ; 2°- REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DE GERANCE ET DE NAVIGATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU, 2° SOUS LE N° 59 946, LE RECOURS

Source officielle

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