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A...F...comme représentant au Parlement européen en remplacement de Mme E...C..., telle qu'elle ressort de la lettre du 16 mars 2011 du ministre des affaires européennes au président du Parlement européen

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2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA

C... et autres, a annulé, d'une part, la délibération du 21 octobre 1991 du conseil de Paris approuvant la modification du plan d'occupation des sols de Paris et, d'autre part, l'arrêté du 9 décembre 1991

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veaux auxquels ils venaient de faire un rappel de vaccin ; que, le 6 juin 2003, la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires de la région Bourgogne a estimé que les faits poursuivis paraissant

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, un nouveau montant définitif de la péréquation pour l'année 2022 et, d'autre part, d'actualiser le taux unique d'acompte prévisionnel à compter d'octobre 2023 conformément aux dispositions applicables

Edouard Z..., décédé, présente, eu égard à son objet, le caractère d'un acte du pouvoir exécutif concernant ses rapports avec le Parlement qui n'est, par suite, pas de nature à être déféré à la juridiction

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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PS 2 de la Société nationale des chemins de fer français ; que, toutefois, ces jugements n'ont pu avoir par eux-mêmes pour effet, en l'absence de toute conclusion présentée par l'une ou l'autre des parties

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Cette surface est de 107 m 2" ; que l'article 2-2, intitulé "description des parties communes" dispose que ces parties communes sont "composées de tout le reste du lotissement", et précise que "le terrain

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