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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007669760
26 novembre 1980
26 novembre 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 NOVEMBRE 1978, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DENTAIRE D'EXERCICE EN GROUPE OU EN ASSOCIATION, DONT LE SIEGE SOCIAL
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007669822
29 novembre 1980
29 novembre 1980
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 MAI 1979, PRESENTES POUR M. EDMOND LOUIS X...
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007660520
30 mai 1980
30 mai 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1977, PRESENTEE PAR M. Z... JOSEPH CHEF DE BATAILLON EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT ...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646605
9 mars 1977
9 mars 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BENOMAR KHELIFA X... DEMEURANT ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124566
14 mars 2003
14 mars 2003
X ne relève pas de la compétence du juge administratif et doit dès lors être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : --------------
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124572
19 mars 2003
19 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ EURL LA COUR DES MIRACLES, dont le siège social est 3 place Jean Jaurès à Collioure
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124590
21 mars 2003
21 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIÉTÉ LE GRAND CAFE THOMAS, dont le siège est 30 place Jean Jaurès à PERTUIS (84120), représentée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124599
28 mars 2003
28 mars 2003
sa demande ; que la présente requête, manifestement mal fondée, doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ----------------
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124606
31 mars 2003
31 mars 2003
tendant à ce que soient ordonnées des mesures d'urgence ; que, par suite, la requête de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124707
2 avril 2003
2 avril 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 2002 présentée par M. Mourad X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124712
2 avril 2003
2 avril 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 2002 présentée par M. Kadir X, demeurant ... ; M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008124725
23 avril 2003
23 avril 2003
Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124791
16 mai 2003
16 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 7 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008124798
12 mai 2003
12 mai 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande X, demeurant ... ; Mme X demande
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008124814
21 mai 2003
21 mai 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124856
2 avril 2003
2 avril 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 2002 présentée par M. Mohamed X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124868
2 avril 2003
2 avril 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2002 présentée par M. Abdelaziz X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124874
2 avril 2003
2 avril 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 2002 présentée par M. Kesimi X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124879
2 avril 2003
2 avril 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 2002 présentée par M. Feth-Eddine X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124922
7 mai 2003
7 mai 2003
X ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède, d'une part, que M.
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