, de Saint-Etienne-du-Valdonnez et d'Aumont-Aubrac et d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'élaborer une nouvelle carte cantonale respectant les " bassins de vie " du département ; Vu les autres pièces

Etienne, épouse Y... et la décision du même jour fixant le pays de renvoi en tant que celui-ci peut être Haïti ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X...

Etienne C, demeurant ... ; la COMMUNE DE GERARDMER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy

DE 10.000 F AUGMENTEE DES INTERETS A COMPTER DU 16 FEVRIER 1978 EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR A CAUSE LE SUICIDE DE LEUR FILS SURVENU LE 24 FEVRIER 1977 A LA MAISON D'ARRET DE LA TALANDIERE A SAINT-ETIENNE

X... pour tenir compte de la bonification à laquelle il a droit au titre du stage qu'il a effectué à la manufacture d'armes de Saint-Etienne pour pouvoir se présenter au concours pour le recrutement de

requérant par la cour d'appel de Lyon le 1er février 1990 et redevenue applicable par l'effet de la nouvelle condamnation en date du 27 septembre 1993, prononcée par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

X... lors de son séjour en France, au vu notamment de la condamnation dont celui-ci a fait l'objet le 11 janvier 1991, par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, à 3 mois d'emprisonnement avec

A le visa de court séjour que celui-ci demandait pour se rendre, sur convocation du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, à la tentative de conciliation organisée

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 juin 2021 en vue de la désignation des membres du conseil départemental du canton de Saint

implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande en date du 11 avril 2001 tendant à l'abrogation, à l'antépénultième alinéa de l'article R. 673-5-11 du code de la santé

l'E.P.O.R.A n'invoque aucune circonstance particulière ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 5 de la convention tripartite conclue le 23 juin 2008 entre la communauté d'agglomération de Saint-Etienne

d'aide sociale, après avoir annulé à ses articles 1 et 2 la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Loire du 1er juillet 1999 et celle de la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne

Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le canton de Saint-Etienne-du-Valdonnez a une continuité territoriale et une population supérieure de seulement 14,53% par rapport

; que cet apport partiel d'actif a fait l'objet d'un acte notarié en date du 6 mars 1998, et a été publié le 22 avril 1998 au bureau des hypothèques de Saint-Etienne ; que la SOCIETE COMPAGNIE FONCIERE

Arthur JUILLARD, demeurant bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), Mlle Alice JUILLARD demeurant bâtiment A 6, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), M.

VU, SOUS LE N° 20 758, LE DUPLICATA DE LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 OCTOBRE 1979, PRESENTE POUR L'ASSOCIATION "AUTO DEFENSE" DONT LE SIEGE EST A SAINT-ETIENNE

ETIENNE , A... ROGER ET Z...

André X..., demeurant à Saint-Etienne des Sorts à Bagnols-sur-Ceze (30200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 1er février 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier