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8 814 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619728

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 30 sur 441

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724683

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester le jugement du 22 mai 1984 du tribunal administratif d'Amiens, Mme X... se borne à affirmer que la parcelle ZH 91 qui figure au

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621940

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691419

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la "prime de fin d'année" dont le président de l'Office public d'habitations à loyer modéré a refusé le bénéfice à Mme X... au titre de l'année

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689003

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision de ce jour, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le jugement attaqué en date du 1er juillet 1983 du tribunal administratif

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007739359

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête présentée par le maire d'Amneville Moselle au nom de sa commune sont dirigées contre la "décision" du conseil

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007727385

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728672

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la création, par la délibération du 6 octobre 1984, d'un poste de directeur à temps complet du syndicat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769403

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Noël X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716052

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa demande dirigée contre le décret du 8 août 1855 fixant la limite du rivage de la mer dans la partie du bassin d'Arcachon contiguë

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716119

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718054

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007704788

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date de ce jour, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705583

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723115

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724984

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en relevant d'une part "que ni les pièces du dossier, ni les déclarations faites en séance publique devant la commission ne permettent de tenir

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697357

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la commission des recours des réfugiés que Mme X... ne s'était pas bornée à se prévaloir des risques

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L.121-22 du code des communes qui permettait au préfet de prononcer la démission d'office d'un conseiller municipal qui, sans motifs

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888367

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M. Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007714927

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se bornant pour rejeter la demande de M.

Source officielle