Savoie, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive du 2 avril 1979 du conseil des communautés

Austry, Auditeur, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les conclusions de M.

A MACON SAONE ET LOIRE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, DOMICILIES AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1977

Struillou, Auditeur, - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les conclusions de M.

dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME CARON-FRANCE, - les conclusions de M.

Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve MOHAMMED X... demeurant rue 8, maison 5, Carrière El Hajoui Ben Debbab à Fès (30000

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme Y... soutient que M.

Austry, Auditeur, - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les conclusions de M.

Ollier, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Lucien Raymond X..., - les conclusions de M.

Il y a lieu, en conséquence, d'écarter des débats ses écritures et il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qu'il soulève.

de Paris a ordonné la fermeture pour une durée de trois mois de l'établissement "Le Champo" sis ..., 2°- annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits

le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et à la publicité pour les boissons alcoolisées par voie de radiodiffusion sonore ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits

Jean-Marc Anton, Auditeur ; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.