la société Free mobile avait tardé à introduire la demande de suspension ; - insuffisamment motivé celle-ci en s'abstenant de prendre position sur l'existence d'un monument historique et d'un espace boisé

Ce message est apposé deux fois lorsque ces produits sont conditionnés dans des boîtes pliantes à couvercle basculant (...) ".

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R.311-6 du code forestier si, dans les six mois suivant la notification du procès-verbal de reconnaissance de l'état des bois

environs et de l'Association Truite, Ombre, Saumon, l'arrêté du 19 juin 1992 par lequel le préfet de l'Hérault l'a autorisée à retirer des matériaux et à réaménager des parcelles au lieu-dit "Val Boissière

administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 avril 1989 par laquelle le directeur régional des postes des Bouches-du-Rhône a refusé que le préposé dépose son courrier dans sa boîte

documents d'urbanisme dès lors que le parti d'urbanisme retenu dans le plan d'occupation des sols ne remet pas en cause les options d'aménagement du secteur et ne compromet ni le maintien d'espaces boisés

caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : ...a) les dunes, b) les forêts et zones boisées

dispositions de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ; Considérant que si les requérantes contestent l'inclusion dans le périmètre du classement du plateau agricole comprenant la Grange-des-Bois

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL N'APPARTIENT QU'AUX TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE CONNAITRE DES CONTESTATIONS AUXQUELLES PEUVENT DONNER LIEU LES VENTES DE COUPES DE BOIS

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande relative à la décision de La Poste de supprimer sa boîte

Article 5 : Le surplus des conclusions de cassation et de première instance de l'association Ouvre-boîte est rejeté.

que, par suite, le plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-le-Roi n'a pu avoir pour effet de faire disparaître la protection éditée par le plan d'urbanisme directeur en faveur des espaces boisés

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE DU GROUPEMENT FORESTIER B.H.R., qui avait acheté en 1954 un terrain boisé de 30 ha, dit "domaine de Beauplan", situé à St-Rémy-les-Chevreuse

X... le permis de construire sur les parcelles 1226, 1337 et 1338 sises à La Gaude, au motif que ces parcelles étaient situées dans le secteur NDb, dans une zone classée espace naturel boisé à conserver

d'occupation des sols de 1,05, en zone UF, b), dotée d'un coefficient d'occupation des sols de 1,25 ; que cette modification du classement du parc Daniel Fery, qui, malgré l'existence d'une servitude d'espace boisé

L'ARTICLE 63 DU MEME CODE, LES BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE "COMPRENNENT NOTAMMENT CEUX QUI PROVIENNENT DE LA PRODUCTION FORESTIERE, MEME SI LES PROPRIETAIRES SE BORNENT A VENDRE LES COUPES DE BOIS

dispositions de l'article ND2 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la commune du Rove ne peuvent s'appliquer ; que le fait que le terrain en cause se trouverait en dehors du secteur boisé

quatre vingt sept hectares ainsi que la partie du territoire communal couvert par le projet de classement du site du Cap Lardier, la commune a entendu, d'une part, renforcer la protection des espaces boisés

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions du pourvoi de la COMMUNE DU LAVANDOU qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur le classement des espaces boisés

conservation des oiseaux sauvages ; Considérant que les auteurs du décret attaqué n'étaient pas liés par la délimitation d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique dite du "Bois