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1 931 résultats pour « clause syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032378014

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 20 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des lycées et

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032674287

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière - Direction demande au Conseil

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032582758

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Inova dirigées contre l'arrêt n° 13DA00494 du 12 décembre 2014 de la cour administrative d'appel de Douai en tant seulement qu'il s'est prononcé sur les intérêts moratoires dus à la société par le syndicat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716140

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 30 mars 1982 par laquelle le commissaire de la République du Rhône a refusé de donner suite à la demande du syndicat

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041149

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

A...en qualité de contrôleur général économique et financier de 1ère classe est annulé.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229493

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est ...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027666360

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259748

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de l'enseignement agricole - Union nationale des syndicats autonomes

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218007

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

X la somme que le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE réclame au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : : La requête du SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632726

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Article 3 : La requête du syndicat des professionnels DE LA TELEMATIQUE conviviale et autres est rejetée.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753056

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1985 et 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES GRAPHISTES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933731

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 22 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demeurant ... ; SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041122

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES TRIFYL,

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744443

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 26 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

des professionnels de l'énergie solaire et du Syndicat des énergies renouvelables ; - les représentants de l'association Solidarité Renouvelables, l'association Enerplan, syndicat des professionnels de

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002576

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

(26300) ; la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1992 rendu par la cour administrative d'appel de Lyon qui l'a condamnée à payer au syndicat

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559657

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

du Syndicat national des acteurs de complément cinéma et télévision CGT et de l'Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel CFTC : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008063062

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

V..., demeurant à Epagne (10500) ; le SYNDICAT RENOUVEAU VITICOLE et M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623412

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Vu la requête enregistrée le 12 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GENERAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège est ... à Paris 75002 , représenté

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141318

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

A et le SYNDICAT GENERAL C.G.T.

Source officielle

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