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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032378014
7 avril 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 20 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des lycées et
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032674287
8 juin 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière - Direction demande au Conseil
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032582758
25 mai 2016
Inova dirigées contre l'arrêt n° 13DA00494 du 12 décembre 2014 de la cour administrative d'appel de Douai en tant seulement qu'il s'est prononcé sur les intérêts moratoires dus à la société par le syndicat
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716140
25 novembre 1987
du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 30 mars 1982 par laquelle le commissaire de la République du Rhône a refusé de donner suite à la demande du syndicat
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041149
23 décembre 2011
A...en qualité de contrôleur général économique et financier de 1ère classe est annulé.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229493
23 février 2005
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est ...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666360
5 juillet 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat démocratique unitaire des services
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259748
30 septembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de l'enseignement agricole - Union nationale des syndicats autonomes
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218007
8 juin 2005
X la somme que le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE réclame au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : : La requête du SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632726
29 décembre 1993
Article 3 : La requête du syndicat des professionnels DE LA TELEMATIQUE conviviale et autres est rejetée.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007753056
5 juillet 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1985 et 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES GRAPHISTES
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007933731
3 juillet 1996
Vu la requête enregistrée le 22 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demeurant ... ; SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041122
Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES TRIFYL,
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744443
24 avril 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 26 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223
23 décembre 2021
des professionnels de l'énergie solaire et du Syndicat des énergies renouvelables ; - les représentants de l'association Solidarité Renouvelables, l'association Enerplan, syndicat des professionnels de
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008002576
26 mai 1999
(26300) ; la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1992 rendu par la cour administrative d'appel de Lyon qui l'a condamnée à payer au syndicat
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030559657
7 mai 2015
du Syndicat national des acteurs de complément cinéma et télévision CGT et de l'Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel CFTC : 1.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008063062
27 octobre 1999
V..., demeurant à Epagne (10500) ; le SYNDICAT RENOUVEAU VITICOLE et M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623412
25 février 1987
Vu la requête enregistrée le 12 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GENERAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège est ... à Paris 75002 , représenté
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141318
24 novembre 2010
A et le SYNDICAT GENERAL C.G.T.
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