La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative.

Forêt de Teillay, la société La Durantière, le groupement forestier du Roupeyroux Lorgerie, le groupement forestier Le Ban, la société FCLA, le groupement forestier de la Verrerie et la société de la

de la construction et de l'habitation ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2005

administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rouen du 23 septembre 1993 lui accordant le remboursement d'un crédit de taxe sur les produits des exploitations forestières

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

A, a annulé les arrêtés des 16 décembre 2003 et 12 janvier 2004 par lesquels le directeur général de l'Office national des forêts a établi le tableau d'avancement au grade de chef de district forestier

Vu le recours, enregistré le 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande

.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

d'une activité agricole, pastorale ou forestière, pouvant être qualifiées d'" agricompatibles ", prévues et encadrées par les articles L. 111-29 et L. 111-30 du code de l'urbanisme.

LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ETABLI AU NOM DE SON PERE, , DECEDE, AU TITRE DE L'ANNEE 1969, SOUS L'ARTICLE 15 DU ROLE INDIVIDUEL DE LA COMMUNE MIS EN RECOUVREMENT LE 31 MARS 1971 ; VU LE CODE

de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Requête de l'Office national des forêts tendant : 1° à l'annulation de la décision du 16 juin 1980 de la commission départementale des handicapés de Meurthe-et-Moselle rejetant sa demande tendant à l'annulation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

modification du stock ayant permis le calcul de la provision litigieuse, 2°) réforme en ce sens le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 17 mai 1983, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code