dans la seule mesure où ces travaux supposent une augmentation de la surface hors oeuvre nette du bâtiment en cause " ni, enfin, la réponse ministérielle adressée à M.B..., le 10 janvier 2000, ne comportent

assurer des activités de coordination ou d'encadrement, de telles activités ne peuvent être regardées comme relevant par elles-mêmes de l'exercice de la profession de pédicure-podologue que si elles comportent

modifie l'article L. 1121-1 du code de la santé publique pour prévoir que : " Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les attestations établies par le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ne comportent aucune précision

En second lieu, aux termes du deuxième paragraphe de l'article 153 du même règlement : " Les statuts d'une organisation de producteurs comportent également des dispositions concernant : () / c) les règles

Enfin, les moyens tirés de ce que les décisions attaquées ne comportent ni la mention des noms des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ayant participé aux délibérations ni les indications permettant

dispositions de l'article L. 212-2 de ce dernier code, pour ajouter les avis de mise en recouvrement à la liste, figurant à cet article, des actes dispensés de la signature de leur auteur, dès lors qu'ils comportent

ont introduits contre les arrêtés portant refus de titres de séjour et obligations de quitter le territoire français dont ils font l'objet, ou jusqu'à l'exécution des mesures d'éloignement qu'ils comportent

des fonctions et catégories identifiées par le décret du 29 novembre 2001 et par l'arrêté du même jour fixant les conditions d'attribution de la NBI qui nécessitent des connaissances techniques ou comportent

pièces du dossier soumises au juge des référés, ni les éléments apportés au cours de l'audience, ne permettent d'établir la réalité d'une intention de vie matrimoniale entre Mme A, de nationalité comorienne

.); Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, épouse B, de nationalité comorienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 décembre 2002,

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que Mme A, ressortissante comorienne née en 1998, titulaire jusqu'au 14 janvier 2022 d'une carte

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité comorienne, s'est maintenue sur le territoire plus d'un mois après la notification le 18 août 2001, de la décision du

B..., de nationalité comorienne, soutenait, d'une part, avoir contacté par téléphone les services de la préfecture des Deux-Sèvres le 6 mars 2017 afin d'obtenir un rendez-vous pour enregistrer sa demande

Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.B..., de nationalité comorienne, a épousé à Mamoudzou Mme D...M'A..., ressortissante française, le 21 juin 2013 ; qu'il a été interpellé après être entré

A..., ressortissante comorienne, a été interpelée le 9 février 2020 à l'aéroport de La Réunion à sa descente d'un avion en provenance de Madagascar, et s'est vue opposer le jour même une décision du ministre

Il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que M.A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1974, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 6 mai

B..., de nationalité comorienne, né le 20 décembre 1966 aux Comores, a fait l'objet, le 25 septembre 2009, d'un refus d'admission au séjour pour raisons médicales, assorti d'une obligation de quitter le

B A, ressortissant comorien né le 5 mars 2000, relève appel de l'ordonnance du 19 juin 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté, pour absence d'atteinte grave

X, de nationalité comorienne, ne justifie ni être entré régulièrement en France, ni avoir été titulaire d'un titre de séjour en cours de validité à la date de l'arrêté litigieux ; qu'il entrait ainsi