Alexandre A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, dénommé " Atlas " stationnant

de contravention de grande voirie établi à l'encontre de Mme Mireille A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressée au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait

de contravention de grande voirie établi à l'encontre de M. et Mme A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation des intéressés au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il leur soit fait

de contravention de grande voirie établi à l'encontre de Mme Haude A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressée au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait

sur le territoire de la commune de Gannes ; 2°) annule lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Z..., A..., C..., X... et B... présente un caractèe abusif ; qu'il y a lieu de condamner MM. Z..., A..., C..., Y... et B... à payer chacun une amende de 1 000 F ; Article 1er : La requête de MM.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :

X présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X à payer une amende de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : M.

qui ne peut excéder 20 000 F" ; qu'en l'espèce, la requête de Mme X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner Mme X... à payer une amende de 2 000 F ; Article 1er : La requête de Mme

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 300 euros en réparation du préjudice résultant de trois fouilles intégrales qu'il aurait subies en janvier

Par un arrêt nos17NC02164, 17NC02531 du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur les appels de VNF et de la société SC Navi SRL, a porté le montant de l'indemnité à 2 489 115,71

Patrick A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros, et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, le " Matrix Island ", stationnant

A et B soit condamnés au paiement d'une amende de 1 500 euros ; qu'en revanche, il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que M. B a cédé ses parts à M.

B... se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 16 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a fait droit à cet appel ; 2.

administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 98-557 du 29 octobre 1998 du président du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à

Par un arrêt n° 21MA04232 du 17 février 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société La Siesta et M. A contre ce jugement. I.

à une amende de 1 000 F ; 2°- la décharge de cette obligation et de cette amende ; Vu, 2°) sous le n° 66 806, la requête enregistrée le 12 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

DEFERE AU CONSEIL D'ETAT PAR LA VOIE DE RECOURS EN CASSATION, LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE A CONDAMNE CELUI-CI AU PAIEMENT D'UNE AMENDE DE 2 500 F POUR AVOIR DETERMINE LUI-MEME LES BASES DE SA PROPRE

septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour

X... et du Comité de sauvegarde du patrimoine du pays de Montpellier présentent un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner les requérants à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : Les requêtes