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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008257728
26 juillet 2006
B... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 35859 du 15 décembre 2004 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré " inapte classe 1 " (navigants professionnels) et
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489223.20240909
9 septembre 2024
A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire
1 SS
CETAT:CETATEXT000008087782
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625209
8 juillet 1988
Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625968
10 février 1989
Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007724298
25 mai 1988
Vu la requête enregistrée le 10 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association S.O.S.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007811187
13 janvier 1992
Vu la requête, enregistrée le 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964233
5 août 2009
Vu le jugement du 6 décembre 2006, enregistré le 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184251
5 novembre 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre et 11 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour X... Josiane X, demeurant ...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008211292
27 juin 2005
Vu le jugement en date du 5 décembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal par M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918205
11 août 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Xavier A, domiciliés .
CETAT:CETATEXT000007985977
13 janvier 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Berthe Y..., demeurant à Juvincourt-et-Damary
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007979424
10 mars 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry X..., demeurant ... ; M.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029040778
2 juin 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008128327
26 mars 2003
Vu 1°), sous le n° 224347, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 2000, présentée par la société GARDEN CENTER SAINTE-ANNE, dont le siège social est à Sorgues
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261994
22 février 2006
Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jean-Marc A demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007844866
27 février 1995
Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Z..., demeurant au lieu-dit "Les Aulnays", Beauvain à La Ferte A... (61600), Mme
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869210
22 juin 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Serge A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020869278
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Nicolas A, demeurant à ... ; M.
CETAT:CETATEXT000018007158
3 septembre 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant ... ; M.
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