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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008257728

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 35859 du 15 décembre 2004 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré " inapte classe 1 " (navigants professionnels) et

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489223.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008087782

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625209

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625968

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724298

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Vu la requête enregistrée le 10 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association S.O.S.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007811187

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964233

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Vu le jugement du 6 décembre 2006, enregistré le 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184251

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre et 11 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour X... Josiane X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008211292

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Vu le jugement en date du 5 décembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918205

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Xavier A, domiciliés .

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007985977

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Berthe Y..., demeurant à Juvincourt-et-Damary

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979424

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029040778

Admin. suprême

2 juin 2014

2 juin 2014

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008128327

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Vu 1°), sous le n° 224347, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 2000, présentée par la société GARDEN CENTER SAINTE-ANNE, dont le siège social est à Sorgues

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261994

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jean-Marc A demeurant ... ; M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007844866

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Z..., demeurant au lieu-dit "Les Aulnays", Beauvain à La Ferte A... (61600), Mme

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869210

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Serge A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869278

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Nicolas A, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007158

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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