CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 131 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626452

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

ERLANGER, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 17 novembre 1983 par lequel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778309

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

SOTRACO à lui verser la somme de 2 670,97 F au titre de la réparation des fuites constatées dans diverses installations, - l'entreprise SOTRACO à lui verser la somme de 2 160 F pour remédier à des défauts

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008094098

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

le siège est ... à La Celle-Saint-Cloud (78170), L'ASSOCIATION ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION "ENVIRONNEMENT 92", dont le siège est 7, cottage Henri X... à Garches (

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936344

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vu 1°/, sous le n° 324642, la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ORANGE FRANCE, dont le siège est 1, avenue Nelson Mandela

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025933990

Admin. suprême

18 mai 2012

18 mai 2012

son gérant en exercice, et pour l'EARL DE CANDELON, dont le siège est situé Villa de Candelon à Auvillar (82340) ; les entreprises requérantes demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803159

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

; Considérant que les articles contestés du code du travail prévoient que dans les entreprises de moins de deux cents salariés, la négociation collective ne peut être conduite, en l'absence de délégué

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730843

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Z... avait néanmoins le devoir, eu égard à l'urgence de la manoeuvre qui lui était demandée et à la gravité de ses conséquences sur la sécurité de l'entreprise, d'obéir aux ordres qui lui étaient donnés

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542905

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des entreprises du recyclage, dont le siège est 101, rue de Prony à Paris (75017

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614406

Admin. suprême

5 octobre 1973

5 octobre 1973

A, PAR ACTES SOUS SEINGS PRIVES DES 28 JUILLET 14 DECEMBRE 1961, CEDE AU SIEUR Y..., SON GERANT, ET A LA FEMME DE CELUI-CI, LESQUELS AVAIENT JUSQU'AU 27 JUILLET DE CETTE MEME ANNEE POSSEDE PLUS DE LA MOITIE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573297

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Biscotterie Clément, dont

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042926

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Vu 1°/, sous le n° 202730, la requête, enregistrée le 16 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD PTT DE L'AUDE, ayant son siège ... ; le SYNDICAT SUD

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632062

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

A PARIS, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632227

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

A PARIS, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice demeurant ... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 janvier 1985 par lequel le

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elles sont applicables à toute entreprise imposable en France, y compris une succursale française d'une société dont le siège est à l'étranger, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que la succursale

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619309

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1980, PRESENTEE PAR LA SOCIETE X..., SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003591

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

le siège est sis ..., représentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796608

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

TRAVAUX PUBLICS HENRI EDGAR X...", dont le siège est à Lacq Artix (64170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029918564

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

le siège social est 114, rue Cardinet à Paris (75017), représentée par son président, la société Transcovo, dont le siège social est 12, rue Vivienne à Paris (75002), représentée par son président et

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233608

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

des affaires étrangères en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi ; le ministre conclut au rejet de la requête au motif que le refus de visa de court séjour opposé à la demande de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047381

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 28 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DE METIERS D'EURE-ET-LOIR, représentée par son président en exercice, dont le siège

Source officielle

Page 30 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.