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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037116

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

X... devant le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris ; Considérant, en premier lieu, que l'arrêté litigieux, qui précise que M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008030073

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216377

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501448.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable () ".

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008219100

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

A fait valoir, comme il l'avait fait devant le tribunal administratif, que son dossier de réexamen de sa demande d'asile est pendant devant la commission des recours des réfugiés, et que l'arrêté de reconduite

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196729

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145416

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196596

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Amar X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008102534

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de l'Hérault

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116880

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008089112

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190057

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095701

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 février 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228224

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

X demande au président de la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur renvoi du magistrat délégué

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007980097

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

X... a attaqué les deux arrêtés devant le tribunal administratif de Paris ; que le jugement du 17 juillet 1996 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris doit être regardé

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005907

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Khaled A ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008133407

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 23 février 2001 est annulé.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139316

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008148493

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

: 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2000 du préfet

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230095

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

; Mme X... épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle

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