La société Thessalie a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner l'agence régionale de santé de Normandie à lui verser une indemnité de 1 960 000 euros en réparation du préjudice

Par un arrêt n° 13NC01214 du 2 juin 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée devant le tribunal

Par un jugement n° 1405093 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

national de l'ordre des médecins et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées

. / Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations des jurys avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées ". 3.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité

Par un jugement n° 1512843 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DEMANDE D'AUTORISATION DE PLAIDER MANIFESTEMENT IRRECEVABLE - POSSIBILITÉ DE STATUER EN S'INSPIRANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 22-1 DU CJA - EXISTENCE

présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

société FINANCIA, société anonyme dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

X... le renouvellement de sa carte de séjour en qualité d'étudiant ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 janvier 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, après avoir annulé la décision du 29 juin 1995 de la chambre de discipline

présentée par Mlle Marie-Claude X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt n° 96LY00011 du 13 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande

Ben-Nour X, ressortissant comorien, demeurant Bloc TV 19, DOUARJAFELLAH à Rabat (Maroc) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Nazaro Y... ; 2° rejette la demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme veuve Y..., Mme Raymonde Y..., Mme Josette Z... et Mme Claude de C...

- REGLES DE REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS -Questions générales - Notion de délai postal normal. | 19-02-04-02

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de France Télécom, annulé le jugement du 31 décembre 1997

Par un jugement n° 0901213 du 23 juin 2011, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 11 décembre 1997, par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Par un arrêt n° 13NT02622 du 27 février 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement et rejeté les demandes présentées devant le tribunal administratif de Rennes.