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10 456 résultats pour « direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821128

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 ; - l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 ; - le code monétaire et financier ; - le code de commerce ; - la loi n°

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036378503

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 novembre et 12 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat UNSA des agents de direction

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492508.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat : " Le présent titre fixe les modalités de sélection, de nomination, de classement, d'avancement et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694317

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 3 mai 1961 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer : "La direction

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644140

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

RESULTE PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ENTREPRISE BOUISSET AIT COMMIS DES FAUTES DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX QUI LUI ONT ETE CONFIES PAR LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" ET NE SE SOIT PAS CONFORMEE AUX DIRECTIVES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783128

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

l'agriculture par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'agriculture en date du 6 juin 1983 ; qu'elle a été appelée, en cette qualité, à exercer ses fonctions à la tête de la sous-direction

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007972685

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

pouvoir le décret n° 92-1465 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions de mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement et des transports (directions

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155900

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de lui maintenir, durant son congé de longue maladie, le versement de la bonification indiciaire instituée au bénéfice des personnels de direction

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007890060

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

"Peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 19 juin 1968 susvisé les personnels titulaires qui, par leur affectation permanente dans les bureaux : ... des directions

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032721231

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 2015, Mme B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004448

Admin. suprême

3 juillet 2006

3 juillet 2006

ordonné la production par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à la dixième sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat , du document intitulé « investigations à la direction

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455667.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B s'est porté candidat au concours externe d'officier de la police nationale, dont les épreuves ont été organisées par la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, direction

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:450988.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

AUDACE), la Coordination Rurale, la société DSHwood France, la société Gautier Luc, la société VetWOOD et la société UPL France demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la prise de position de la direction

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032189007

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière - Direction demande au Conseil

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038462126

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

surseoir à statuer et de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne deux questions préjudicielles portant respectivement sur l'interprétation de l'article 8, paragraphe 3, sous d), de la directive

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631506

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la note du 29 mai 1985 de la direction générale des impôts publiée au bulletin officiel de la direction générale des impôts sous la référence

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469393.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

dans la fonction publique de l'Etat ; 2°) d'ordonner la suspension de l'instruction du 2 décembre 2022 relative à l'organisation des scrutins des comités sociaux d'administration de proximité des directions

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008052988

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

NATIONAL DE LA RESTAURATION PUBLIQUE ORGANISEE dont le siège social est Immeuble Péricentre, rue Van Gogh à Villeneuve d'Asc (59658) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) la note de la direction

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993664

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

l'emploi ; - le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; - le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993665

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

l'emploi ; - le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; - le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction

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