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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

l'inondation, phénomène imputable à l'ampleur et à la concentration des précipitations et à la situation naturellement exposée de la commune, n'ont pas été aggravés de manière sensible du fait de l'écoulement

Source officielle

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Annonces BODACC412 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Ecole de formation des métiers industriels techniques Gérard Perrier Industrie - EFGPI

SIREN 891863730Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

SIREN 898192075Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES

SIREN 493725865Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

10/03/2026

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709649

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

spécifique qui lui ont été versés au titre des années 2014 et 2015, d'autre part, de condamner l'Etat au paiement d'une somme d'au moins 716,56 euros, à abonder d'une somme de 26,54 euros pour chaque mois écoulé

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120800

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

code de justice administrative, a, sur la demande de la société Scop Ecostudio, annulé la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la restructuration de l'école

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650061

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 7 DECEMBRE 1965, LES PROJETS DE CREATION DES SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS RESERVES AUX ECOLIERS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863311

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

municipal de la commune a modifié, après enquête publique, l'article VI de ce plan, en ajoutant l'alinéa suivant : "en outre, pourront être exemptés des règles de hauteur, lorsque leurs caractéristiques techniques

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:483741.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Cet arrêté prévoit la possibilité pour le maître d'ouvrage de satisfaire à ces obligations par des solutions d'accessibilité équivalentes aux dispositions techniques de l'arrêté dès lors que ces solutions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768651

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

départemental des transports a bien été consulté le 13 mai 1981 ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que la consultation du comité technique des transports aurait été postérieure à la décision d'interdiction

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386923

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

des solidarités du 25 mars 2007 que les 1 225 heures d'enseignements théoriques et pratiques de l'ostéopathie comportent trois unités de formation dont une Unité de formation C : applications des techniques

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449527.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, d'autre part, le protocole sanitaire dit guide du protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457687.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Le Conseil scientifique soulignait ainsi qu'" il convenait d'être extrêmement vigilant sur l'organisation de la rentrée scolaire, avec pour objectif de maintenir les classes et les écoles ouvertes afin

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136750

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

que l'intérêt de ces travaux ne résulte que d'affirmations sans qu'aucun document ou étude n'en établisse la réalité, alors que le descriptif de l'aménagement n° 8 dément qu'ils puisent améliorer l'écoulement

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972827

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

et de la qualité des eaux de sorte que les ouvrages et travaux n'aggravent pas les risques d'inondation, ne modifient pas les conditions de sécurité des zones habitées, ne perturbent pas le libre écoulement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464945.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Le législateur a ainsi entendu proscrire de telles allégations environnementales pouvant présenter, en l'état de la technique, un caractère trompeur ou ambigu pour le consommateur susceptible de susciter

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019590160

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

est couvert par l'Accord sur les marchés publics, que l'exigence que les entreprises fournissent, à l'appui de leur candidature, une "déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508746.20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Sienne, au syndicat des eaux du Bocage Virois, au préfet du Calvados et à l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de prendre des mesures techniques

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683694

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

LA CENTRALE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, QUI N'EST PAS JUSTIFIEE PAR LES BESOINS EN ENERGIE DE LA REGION, NE PRESENTE PAS UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE EN RAISON DU COUT EXCESSIF ET DES DIFFICULTES TECHNIQUES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832118

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

X..., maître assistant rattaché à l'université de Lille I et détaché à l'école normale supérieue de Casablanca, a adressé, le 12 novembre 1982 selon ses propres affirmations, sa candidature à un emploi

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206155

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés statuent, sous le contrôle de cassation du Conseil d'Etat, sur les contestations des décisions administratives prises par les commissions techniques

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803969

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

l'article 2 du décret du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

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CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008107787

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

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