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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513038

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994963

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

CEMAGREF) refusant de l'inscrire sur la liste des candidats admis à se présenter au concours interne organisé, au titre de l'année 1995 et de la branche d'activité professionnelle n° 2 (sciences et techniques

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186071

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : Il est créé auprès

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620849

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

et la société anonyme " Equipements modernes ferroviaires " EMOFER : Cons. que les sociétés susmentionnées demandent la décharge des taxes parafiscales, instituées au profit du " Centre d'études et de

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187803

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : Il est créé auprès

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008220970

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat ; Considérant que si, pour contester la décision, en date du 5 octobre 2004 par laquelle la commission mentionnée

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703341

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

: "Les écoles privées d'enseignement technique légalement ouvertes peuvent être reconnues par l'Etat.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364661

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690523

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

René et André X..., architectes, à verser la somme de 52 690 F à la ville de Bastia Haute-Corse en réparation des désordres affectant la construction de la cité scolaire technique "Montessoro" ; 2°

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417417

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître le diplôme universitaire d'études

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678444

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

ET Y..., X..., ET LA SOCIETE OMNIUM TECHNIQUE D'HABITATION, BUREAU D'ETUDES, A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE FIRMINY UNE INDEMNITE DE 234.085,25 F AU TITRE DES PERTES

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161149

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

A, expert thermicien, l'étude thermique préalable à celle-ci ; qu'alors que le cahier des clauses techniques particulières applicable au marché de maîtrise d'oeuvre prévoyait que le bâtiment devrait présenter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733743

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

X..., architecte, ne s'est pas opposé à l'application de cette variante technique, alors que l'office technique d'Aquitaine, bureau d'étude, lui en avait signalé les inconvénients en ce qui concernait

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195063

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

dossier comprenant ( ...) un mémoire descriptif ( ...) présentant le calendrier des concertations qui ont pu avoir lieu sur le projet ainsi que les principaux enseignements tirés de celles-ci ; une étude

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698203

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE STRIBICK, L'OMNIUM TECHNIQUE

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007861789

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

: 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 10 novembre 1984 du jury d'examen du diplôme d'études

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513054

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364662

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617760

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

de l'industrie des papiers, cartons et celluloses a confié à la société anonyme Neyrpic-B.M.B., pour la mise en oeuvre à frais communs d'un programme de " prédéveloppement " d'une nouvelle technique pour

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