régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des années d'imposition les recettes journalières de la société requérante, qui exploite

est néanmoins susceptible d'être engagée si la durée de l'une des instances a, par elle même, revêtu une durée excessive ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE LE MIRADOR, qui exploite

bassin du vieux-port) ; que le 12 avril 1989, cette société a acquis, au moyen d'un emprunt grevé d'une hypothèque, l'immeuble qui avait été construit sur ces parcelles et, afin de le transformer en restaurant

FINANCES POUR 1984 ; EN CE QUI CONCERNE LA JONCTION DES REQUETES N°S 33.915 ET 33.916 : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA VERIFICATION DE SA COMPTABILITE, LA SOCIETE ANONYME "LE CAFE DU GRAND TURC", QUI EXPLOITE

connus sous le nom Le Touquet dans la commune de Cucq, et a pour objet social de mettre en valeur ce domaine ; qu'elle en a, depuis lors, assuré la gestion, y a développé des activités telles que l'exploitation

COMMERCE PRINCIPAL EST DE VENDRE DES MARCHANDISES, OBJETS, FOURNITURES ET DENREES A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE, OU DE FOURNIR LE LOGEMENT" ; CONSIDERANT QUE LA REQUERANTE, QUI EXPLOITAIT UN HOTEL RESTAURANT

A prétend que cette opération avait pour but la reprise d'un restaurant à Paris, laquelle, selon le requérant, supposait la constitution préalable d'une holding en raison du partenariat devant exister

une décision du ministre de l'urbanisme et du logement en date du 26 septembre 1980 en tant que celle-ci a fixé à 367 746,36 F l'indemnité allouée à raison des dommages de guerre subis par l'hôtel restaurant

Joseph X..., demeurant ..., la société d'exploitation des établissements ABADIE-SYNERGRAIN, dont le siège social est ..., représentée par son gérant M. Hervé X... ; M.

X... qui exploite à Z... un hôtel-restaurant, demande la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1976 ; En ce qui concerne

l'article L.47 du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts sont complétées ainsi qu'il suit : En cas de contrôle inopiné tendant à la constatation matérielle des éléments physiques de l'exploitation

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme Y..., propriétaires à Bayonne d'un bar-restaurant-cafétéria donné

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société Agora Paradise était en 2012 exploitante d'un restaurant discothèque à Lattes (34).

, qui a été assujettie à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2001 et 2002 dans les rôles de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis) à raison d'un hôtel-restaurant

une dépendance du domaine public de la commune de Val-d'Isère ; qu'en se bornant ainsi à relever la proximité d'aménagements " spécialement adaptés " en vue de l'affectation au service public de l'exploitation

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL ESPACE LOISIRS, qui exploitait un restaurant-discothèque à Vaudreuille (Haute-Garonne

L'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et elle n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs

professionnelle Guy Lesourd, a estimé que celle-ci est engagée à raison de la perte pour eux d'une chance d'obtenir réparation des chefs de préjudice que leur a causés la fermeture temporaire du restaurant-grill

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DEVENUE SOCIETE ANONYME DEPUIS LE 24 JANVIER 1970, EXPLOITE A ...

X..., agent commercial, ancien propriétaire d'un restaurant à Bourg-en-Bresse (Ain), vendu en mai 1976, en se référant aux dispositions de l'article 176 du code général des impôts qui concerne les cas