VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "I..." DONT LE SIEGE EST A ...

limitée dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 7 juin 1982 par lequel le tribunal administratif

A RESPONSABILITE LIMITEE "X" EST REJETEE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 février 1983 et 6 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BRETAGNE

à responsabilité limitée Distrep, dont il était le gérant ; que, dans ses observations en réponse du 25 mai 1983, M.

BRIANCON BUS, société à responsabilité limitée dont le siège est chemin du Pont Baldy à Briançon (05100), représentée par son gérant en exercice et tendant à l'annulation de la décision susvisée ; Vu

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 14 FEVRIER 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE " X ... ", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... ... ,

Vu la requete presentee par la societe a responsabilite limitee "tennisquick", dont le siege est a paris, 10 rue pergolese, representee par son gerant en exercice, ladite requete enregistree au secretariat

Vu la requête enregistrée le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société à responsabilité limitée "COIGNIERES AUTOMOBILES" dont le siège social est situé .

CONCERNE LES PARTS DE LA SOCIETE "RESIDENCE BELLEVUE" : CONSIDERANT QUE NI LA FORME JURIDIQUE DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QU'ELLE A REVETUE AVANT SA TRANSFORMATION EN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

à responsabilité limitée dont le siège est 10 rue Bertrand-de-Born à Toulouse (31000), représentée par son gérant en exercice, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1986 et 7 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EVANAUTO

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A ... ...

Y... de ce que, n'ayant pas la qualité de gérant de fait de la société à responsabilité limitée "La Parisienne", il ne pouvait être regardé comme solidairement responsable de l'amende fiscale mise à la

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 février 1982 et 18 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société à responsabilité limitée "Périllat

Henri X... était le gérant, avaient passé convention avec la société à responsabilité limitée "Cabinet Henri X..." en vue de confier à cette dernière la gestion et la vente de leurs programmes de construction

. - Vérification de comptabilité - Irrégularité de la vérification de la comptabilité d 'une société à responsabilité limitée invoquée par le gérant majoritaire à l'appui de sa demande en décharge de

QU'EN PROCEDANT A LA VERIFICATION DES RESULTATS DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE "A..."

X...", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requete, presentee par la societe le castelet, societe a responsabilite limitee dont le siege est a saint jean de vedas herault , agissant poursuites et diligences de sa gerante en exercice, ladite