tempête s'est abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures

tempête s'est abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures

tempête s'est abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures

LES DESORDRES CONSTATES SONT DUS A UN MAUVAIS ECOULEMENTS DES EAUX DE DEGEL PROVOQUES PAR UN ENGORGEMENT DE GLACE SUR LE CANIVEAU DE RECEPTION DES EAUX PLUVIALES ET LA CORNICHE EN BETON, ET PAR UNE RUPTURE

une intervention chirurgicale en vue de l'embolisation d'un angiome cérébral localisé dans la zone occipitale gauche ; qu'en raison d'un accident survenu pendant cette intervention, provoqué par la rupture

de l'année 1999 ; qu'après avoir obtenu à la suite de sa réclamation la décharge des rappels de taxe mis à sa charge et le remboursement des crédits de taxe, la société Aprochim a demandé à être indemnisée

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900332 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a limité l'indemnisation à laquelle elle peut

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 3 472,34 euros en réparation du préjudice résultant de la différence entre l'indemnisation

directement afférentes au licenciement versées en sus de celles qui sont légalement obligatoires, ainsi que des indemnités compensatrices de congés payés versées par le dernier employeur ; que ces dispositions

A, cette rupture ne pouvant être regardée comme intervenue pour un motif disciplinaire, la cour administrative d'appel de Versailles a commis une erreur de droit ; que M.

qui, d'une part, sur l'appel interjeté par l'université Joseph Fourier de Grenoble a annulé le jugement rendu le 2 mars 1998 par le tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il lui allouait une indemnité

SOCIETE KERRY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900612-1014725 du 31 mai 2011 du tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement limite à 195 228,36 euros le montant de l'indemnité

A...B..., dirigées contre l'arrêt n° 14MA04013 du 4 mai 2017 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt se prononce sur l'indemnisation de ses frais d'assistance par un médecin-conseil

annuel de jours de repos compensateurs dits jours ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), à l'exception de la disposition particulière prévoyant que trois de ces jours, au minimum, sont indemnisés

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a refusé d'indemniser son préjudice

Aux termes du premier alinéa de l'article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : " A compter du 1er janvier 2018, les agents publics civils et les militaires perçoivent une indemnité

dite " treizième mois " et celui d'une allocation vacances au bénéfice des agents de Pôle emploi soumis à cette convention ; que le moyen tiré de ce que ces stipulations seraient constitutives d'une rupture

d'appel de Lyon a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 29 janvier 1997 du tribunal administratif de Grenoble en tant que celui-ci a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité

désordres précités, le service constructeur de l'Académie de Paris accepte de faire son affaire personnelle des travaux de reprise des dalles de couverture des caniveaux enterrés de chauffage et des ruptures

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité