ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique

ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique

sweat-shirt à l'effigie de cette liste ; que les requérants soutiennent que la présence de ce jeune homme, qui, selon eux, fêtait l'obtention de sa première carte électorale, n'a pas été de nature à induire

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET DE FINITIONS SOMETRA , représentée par son président-directeur général, domicilié en cette qualité au siège social à Carros Industrie

ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique

fenêtres sur des ouvertures précédemment murées ; que les modifications de cloisonnement ont été limitées à celles qui étaient nécessaires à la création de salles de bains ; que les installations électriques

Conseil d'Etat, le syndicat professionnel " Club des acteurs des technologies nouvelles de connexion et d'effacement pour l'habitat, l'optimisation énergétique et le développement de l'effacement électrique

5 du même décret ainsi que de l'article 2 du décret du 27 août 2004 relatif à l'élection aux chambres des métiers d'Alsace et de la Moselle en tant qu'elles subordonnent respectivement la qualité d'électeur

L'article L. 1112-15 du même code dispose que : " Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour

Ainsi, pour le secteur des transports, le Haut conseil pour le climat relève, notamment, un retard dans le déploiement des infrastructures nécessaires au développement des voitures électriques ou hybrides

QUE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION MIXTE A L'ECHELON CENTRAL A REUNI EN L'ESPECE DES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES, DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

AYANT ETE EN L'ESPECE REMPLIES, LA COMMISSION RESPONSABLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES N'AVAIT PAS A ETRE CONSULTEE ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

vracs secs tels que charbon et minerais, au stockage de ces vracs sur des parcs à ciel ouvert et au rechargement principalement sur navires et rail, en vue de l'alimentation en matières premières des industries

-7 du code général de la fonction publique, qui prévoit que, pour la désignation des représentants du personnel siégeant aux comités sociaux d'administration du ministère de la justice : " 1° Sont électeurs

font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas, en la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à la S.A Garage Charpentier la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elleet

constitutionnel n'ayant pas procédé à une telle déclaration d'inconstitutionnalité ; En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance par l'article R. 3121-12 de la liberté du commerce et de l'industrie

et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'une autorisation en France

chemins de fer français n'impliquant pas l'intervention nécessaire de mesures réglementaires ou individuelles d'exécution par les ministres chargés de l'intérieur, de la culture, de l'agriculture ou de l'industrie

la connaissance du préfet de la Vendée des modifications qu'elle souhaitait apporter au projet de parc éolien concernant le remplacement des fondations des mâts d'éoliennes et de la sous-station électrique

février 2020 ; - le décret n° 2011-53 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques