sportive donnant lieu à la remise d'un prix en argent ou en nature de même qu'aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de boxe, la Fédération française de savate

relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil économique, social et culturel, consulté sur les projets et propositions d'actes prévus à l'article 140 dénommés " lois du pays " à caractère

méconnaît le principe d'égalité ; qu'en restreignant le temps d'antenne quotidien consacré à l'actualité française à une proportion maximale, l'article 9 du cahier des charges est entaché d'une erreur manifeste

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour le ministre de la culture et de la communication ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2011

dossier que la décision de supprimer les quatre écoles d'architecture de Paris-La Défense, Paris-Conflans, Paris-La-Seine et Paris-Villemin et de créer deux nouvelles écoles procéderait d'une erreur manifeste

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 21 DU CODE RURAL DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE MAINTENUES EN VIGUEUR PAR LA LOI DU 2 AOUT 1960 : "LA NOUVELLE DISTRIBUTION SE FAIT PAR NATURE DE CULTURE.

pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients par nature de culture

obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; Sur la compétence de la juridiction administrative pour connaître du litige : Considérant que l'appartenance au domaine public d'un édifice cultuel

, dès la première année, les études supérieures de sciences qu'il avait entreprises au Liban après avoir obtenu le diplôme du baccalauréat ; que, s'il a été autorisé à suivre des cours de langue et culture

ne fournissaient aucune précision à cet égard, en troisième lieu, que s'ils faisaient également état de ce que les travaux avaient bénéficié d'une subvention de la direction régionale des affaires culturelles

critique, répondu au moyen tiré de ce que le classement de la parcelle du requérant cadastrée AH n° 99 en zone Uxt, zone urbaine réservée à l'implantation d'activités tertiaires, était entaché d'erreur manifeste

LE X... dirigée contre la lettre en date du 16 juin 1999 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel doit être rejetée comme manifestement irrecevable ; Article 1er : La requête de M.

adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

X... soutient qu'en raison de son activité de commerçant, de ses origines kabyles et de son appartenance au Rassemblement pour la Culture et la Démocratie, il est menacé par des groupes terroristes, il

Il ne peut être contraint de quitter les lieux avant l'expiration de l'année culturale en cours lors du paiement de l'indemnité qui peut lui être due, ou d'une indemnité provisionnelle fixée, à défaut

1er de la Charte de l'environnement en ce que le juge des référés a considéré que les nuisances sonores résultant des concerts organisés dans le cadre du festival portaient une atteinte grave et manifestement

lesquelles il a perdu son emploi et son logement, le refus qui a été opposé à sa demande de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance ne saurait être regardé comme ayant porté une atteinte grave et manifestement

Sur l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 9. Le département de l'Ariège, qui a pris en charge M.