CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 867 résultats pour « mention de spécialisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028267479

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Considérant que le décret du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, intervenu postérieurement à l'enregistrement des présentes requêtes et devenu définitif, a abrogé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008053614

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791213

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

En 2008, il a été nommé directeur des affaires administratives du bureau des opérations spéciales, sous l'autorité du colonel Souheil Al Hassan, son beau-frère, chef des forces spéciales au sein de la

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375638

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Sarcelles à lui verser, d'une part, la somme de 5 964,66 euros en règlement de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité spéciale

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460474.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

l'Armançon, a annulé l'arrêté préfectoral et enjoint au préfet de l'Yonne de délivrer l'autorisation sollicitée assortie, le cas échéant, des prescriptions indispensables à la protection des intérêts mentionnés

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498167.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

mentionné à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée prend la forme d'un deuxième concours externe. " Aux termes du premier alinéa de l'article 8 de ce même décret : " Le nombre de places

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625298

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

nonies du code des douanes en tant qu'il impose de justifier de l'impossibilité géographique de s'approvisionner en carburants exonérés et de justifier de l'impossibilité de se constituer en stockage spécial

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ...prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation volontaire de leur activité ...permet le reclassement ou le placement d'un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ... prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation volontaire de leur activité ... permet le reclassement ou le placement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ...prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation volontaire de leur activité ...permet le reclassement ou le placement d'un

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ... prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation volontaire de leur activité ... permet le reclassement ou le placement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868768

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

pour chaque branche d'activité ou entreprises mentionnées à l'alinéa précédent une organisation de sécurité sociale dotée de l'ensemble des attributions définies à l'article L. 111-1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253994

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Les déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du même code sont les déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490152.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

et la prise en charge par les régimes d'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques répondant aux critères mentionnés au même I et dispensées en association aux patients dans les établissements

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505211

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Les déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du même code sont les déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509311

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Les déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du même code sont les déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027198468

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Siklos 100 mg, et les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur sa demande d'inscription de cette spécialité sur les listes mentionnées

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007776506

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

agents non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs ainsi que les agents des collectivités locales et autres établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751814

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION -Point de départ du délai lorsque différentes formalités sont exigées - Plan d'occupation des sols - Affichage et mention

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936227

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

du délai de recours spécial fixé par l'article 43 précité du décret du 18 décembre 1927 ; que l'existence de ce délai de recours spécial d'une durée de trois mois seulement à partir de la mise en recouvrement

Source officielle

Page 30 sur 294

← PrécédentSuivant →