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9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502835.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une ordonnance n° 2501370 du 11 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161878

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

; la SOCIETE CDM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de suspension

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404365

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Par une ordonnance n° 1604918 du 5 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la ville de Marseille rejetant l'offre du groupement dont était membre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468400

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Frédérique A une provision de 3 200 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175717

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Par une ordonnance n° 1903790 du 8 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de cette décision.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152614

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

Par une ordonnance n° 1601817 en date du 28 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif, faisant partiellement droit à la demande de Mme A..., a suspendu l'exécution de la décision du 1er

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008105336

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

X... et le SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'HERAULT demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 mars 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233841

Admin. suprême

22 septembre 2003

22 septembre 2003

présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF, dont le siège est 8, place Aristide Briand à Elbeuf (76500) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050806

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 24 janvier 2001, par laquelle il a annulé l'ordonnance du 8 janvier 2001 du juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935331

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

plus de nature à faire naître un tel doute les moyens tirés de l'irrégularité du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire du 14 juin 2007 et du non respect de l'ordonnance

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506504.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme D A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208756

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

; l'ASSOCIATION CAPSELLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en application

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279000

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

, de rejeter la requête formée par la commune de Forcalquier contre l'ordonnance en date du 19 février 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008086883

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du 6 juillet 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503038.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lever son arrêté CAB/PPA n° 169 du 20 mars 2025 ordonnant sa fermeture administrative provisoire à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566362

Admin. suprême

25 août 2011

25 août 2011

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102110 du 3 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008168628

Admin. suprême

24 septembre 2004

24 septembre 2004

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre la mesure d'exécution d'un titre de perception prise à son encontre par l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837009

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Y... demande : 1°) l'annulation de l'ordonnance n° 891554 du 28 juillet 1989 par laquelle le délégué du président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473932.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2300218 du 16 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911124

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

-1 du code de justice administrative : Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale (

Source officielle

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