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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502835.20250630
30 juin 2025
Par une ordonnance n° 2501370 du 11 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161878
26 janvier 2005
; la SOCIETE CDM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de suspension
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033404365
16 novembre 2016
Par une ordonnance n° 1604918 du 5 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la ville de Marseille rejetant l'offre du groupement dont était membre
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468400
9 décembre 2009
Frédérique A une provision de 3 200 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175717
29 juillet 2020
Par une ordonnance n° 1903790 du 8 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de cette décision.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034152614
6 mars 2017
Par une ordonnance n° 1601817 en date du 28 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif, faisant partiellement droit à la demande de Mme A..., a suspendu l'exécution de la décision du 1er
3 SS
CETAT:CETATEXT000008105336
25 octobre 2002
X... et le SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'HERAULT demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 mars 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233841
22 septembre 2003
présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF, dont le siège est 8, place Aristide Briand à Elbeuf (76500) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
4 SS
CETAT:CETATEXT000008050806
27 juillet 2001
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 24 janvier 2001, par laquelle il a annulé l'ordonnance du 8 janvier 2001 du juge des référés du tribunal administratif
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935331
30 mai 2008
plus de nature à faire naître un tel doute les moyens tirés de l'irrégularité du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire du 14 juin 2007 et du non respect de l'ordonnance
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506504.20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Mme D A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208756
10 octobre 2003
; l'ASSOCIATION CAPSELLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en application
5ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279000
10 décembre 2003
, de rejeter la requête formée par la commune de Forcalquier contre l'ordonnance en date du 19 février 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008086883
21 décembre 2001
X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du 6 juillet 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; Sur les conclusions de M.
ECLI:FR:CEORD:2025:503038.20250404
4 avril 2025
, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lever son arrêté CAB/PPA n° 169 du 20 mars 2025 ordonnant sa fermeture administrative provisoire à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous
CETAT:CETATEXT000024566362
25 août 2011
du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102110 du 3 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008168628
24 septembre 2004
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre la mesure d'exécution d'un titre de perception prise à son encontre par l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837009
6 septembre 1993
Y... demande : 1°) l'annulation de l'ordonnance n° 891554 du 28 juillet 1989 par laquelle le délégué du président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa demande tendant
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473932.20231003
3 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2300218 du 16 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911124
28 novembre 2011
-1 du code de justice administrative : Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale (
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