Vu 1°/, sous le n° 328891, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE

Vu 1°), sous le n° 229965, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A...

Vu, 1°) sous le n° 205995, la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1999, présentée par M. Alain A..., demeurant à Sant'Antonino (20220) ; M.

avocat du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité, - les conclusions de M.

Ledru Rollin à Paris (75011) ; la CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILALES CATHOLIQUES (CNAFC), dont le siège est ...

H E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE - UNCP, - les conclusions de M.

avoir convoqué à une audience publique, d'une part, les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture et, d'autre part, le Premier ministre et la ministre de la transition écologique ; Ont

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

, d'une part, a annulé le jugement du 22 juin 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de la SA Axa tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

, il a été décidé après audition de Maître Bouzidi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES JEUNES CHIRURGIENS DENTISTES - UNION DENTAIRE, dont le siège est sis 14 rue Etex à Paris

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société immobilière 3F SA D'HLM, - les conclusions

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat :

Vu 1/, sous le n° 312707, la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES GAIES (SNEG), dont le siège est

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Elle est signée par le mandant. / L'autorité à laquelle est présenté l'un des formulaires de procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur

Des observations, enregistrées le 10 juin 2022, ont été présentées par le ministre de l'intérieur.

président directeur général en exercice, la SOCIETE TAHITI QUINCAILLERIE, dont le siège est BP 1686 à Papeete (98713), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE TAHITI