A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile , - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 57-777 du 11 juillet 1957 ; Vu la loi n° 81-734 du 3 août 1981 ; Vu la loi

intervenue, le même jour, sans la présence de M.

conditions prévus à cet article, les droits reconnus à la partie civile, cet agrément est par lui-même sans incidence sur la recevabilité de l'association qui l'a obtenu à former un recours pour excès

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Mahé, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE FAMILIALE MOLIFRANC demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 28 mars 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le

en relèvent, à l'application des dispositions de l'article 71 de la loi du 26 décembre 1959 et, d'autre part, que la prescription prévue à l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 9 juillet 1989, présentés pour la société civile immobilière Tennis Park dont le siège social est ... ; la société civile

, de la qualité des prestations, d'autre part ; que deux sociétés ont présenté leur candidature ; que la collectivité publique a regardé comme irrecevable la candidature de la SOCIETE PRADEAU ET MORIN

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat

, Pinatel, avocat de Mme B...; 1.

Vu la requête enregistrée le 14 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS MECANICIENS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE SNOMAC , dont le

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION GRENOBLOISE SIEPARG , de Me Choucroy, avocat de la

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, dont le siège est Parc tertiaire

Le pourvoi de Mme A n'a pas été présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, alors que la notification de l'ordonnance attaquée faisait mention de cette obligation.

de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du DOMAINE DE TOURNON, de Me Boulloche avocat du Comité d'intérêts du quartier des Pinchinats et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE