Vu la procédure suivante : La société parc éolien des Landes de Jugevent a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 29 mai 2019 lui refusant l'autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 4 juin 2024 et les 21 janvier, 5 mars et 27 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée NM Market a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : 1°) Sous le numéro 492382, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 mars, 17 mai et 27 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 juin 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de l'Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 388649 du 7 février 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, en premier lieu, annulé la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté

Pierre X..., demeurant 4 villa des Boers à Paris (75019) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A L, M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société Sinoble a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme de 35 euros mise à sa charge en vue du recouvrement

Vu la procédure suivante : Mme B...

Vu la procédure suivante : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2016 par lequel le maire d'Orsay (Essonne) a délivré

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 ; Vu le décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 ; Vu le code de

Vu la procédure suivante : La société Saupiquet a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 23 juin 2010 par le trésorier-payeur

A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit

Vu la procédure suivante : La société Bègles Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises

les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 MAI 1979 ET 24 MARS 1980, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR M. X DEMEURANT A ...

Vu la procédure suivante : L'association " Zone à protéger d'Agroparc " (ZAPA), Mme A C, M. B G et M.