d'énergie électrique en fonction de leur coût, croissant, de production.

de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant des frais moyens de production à l'hectare, la commission n'a pas fait une

de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant des frais moyens de production à l'hectare, la commission n'a pas fait une

. - Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements, les nouvelles installations de production sont exploitées par toute personne, sous réserve des dispositions des articles L. 2224

Le 1er janvier 2016, elle a cédé son exploitation agricole et sa production d'électricité au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 2 de l'Oriolais, créé à la même date par les intéressés

COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Les sections régionales sont créées, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, dans chaque bassin de production ; qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la même loi : (...)

est inférieure à la capacité normale de production de l'entreprise qui est définie, ainsi que le prévoit le plan comptable général, en fonction des moyens dont l'entreprise dispose et de la production

de production de Cruas a informé le personnel des modalités de ces obligations de présence à certains postes de travail et de la note du 16 juin 2009 imposant la présence à son poste de M.

la décision du 29 juillet 2009 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a refusé d'instruire son dossier de candidature pour la procédure d'appel d'offres portant sur des centrales de production

Vu 1°, sous le n° 362743, la procédure suivante : La société Laboratoire interprofessionnel de production (LIP) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la décharge des impositions auxquelles

X..., traduite par l'organigramme de la direction de la production et des échanges du ministère de l'agriculture en date du 22 mars 1984 est annulée.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 3 OCTOBRE 1983 ET 1ER FEVRIER 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE "VOGUE PRODUCTIONS INTERNATIONALES

Y... demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel du 21 juillet 1995 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages

laitière ; Vu le règlement (CEE) n° 2321-86 de la commission du 24 juillet 1986 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1336-86 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société Dog One Productions.

Vu 1°), sous le n° 35 009, la requête enregistrée le 18 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE (SNAPRADEL

MONBADONNAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 juillet 2003 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine a rejeté sa demande tendant à la modification de l'aire de production

brute totale de l'exploitation et à la production sinistrée, sont supérieures à des pourcentages fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture ; ( ...) ces

de production./ Cette reconnaissance est prononcée par décret en Conseil d'État lorsque les propositions de l'Institut national de l'origine et de la qualité comportent l'extension d'une aire de production