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3 212 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258894

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

par la ministre de la transition écologique et solidaire concluant au rejet de la requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 7 octobre 2019, présenté par l'association One Voice qui maintient ses

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676355

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

VU 1 LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 SEPTEMBRE 1978 SOUS LE N 14 341 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 NOVEMBRE 1978 PRESENTES POUR

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733540

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1987 et 26 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION FALAISIENNE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778102

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin 1984 et 9 octobre, 22 novembre et 14 décembre 1984, présentés pour M. et Mme

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238110

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RIO PORT TONIC, dont le siège est .

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673997

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 AOUT 1977, PRESENTEE PAR M. X...

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374711

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411830

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Sinclair Intérim, dont le siège est 91, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684755

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

REQUETE DE L'UNION SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DE LA MARTINIQUE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 16 MARS 1976 DU MINISTRE DU TRAVAIL ETENDANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452757.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Par un jugement n° 1914118 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025253

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008042578

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071965

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Emile Eric X..., demeurant ... ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096990

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Miloud X..., ; M.

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384735

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Par un jugement n° 1513858 du 8 mars 2017, ce tribunal a rejeté sa demande.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020212852

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Vu la décision en date du 25 janvier 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de la LIGUE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX, enregistrée sous le n° 224850

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460136.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

D et Mme C, parents de la victime mineure, se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 4 novembre 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à la réformation

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193094

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2001 et 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006659

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

juin 2007, présenté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que l'urgence n'est pas justifiée dès lors qu'en raison de la date de saisine du juge des

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575694

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Par suite, la requête présentée par la commune de Gâvres devant la cour administrative d'appel de Nantes doit être rejetée, y compris ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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